Santé & sécurité

Inaptitude : tenir compte de la volonté du salarié dans la recherche de reclassement

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

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L’employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié.

  • Arrêt de laCour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2016, n° 15–18.092