Santé & sécurité

L’exonération de responsabilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

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La responsabilité de l’employeur s’apprécie à la mesure de ses manquements, mais également des précautions qu’il a su prendre afin d’éviter la réalisation du risque, même si celui-ci s’est quand même traduit par un accident.

  • Fiche « L’exonération de responsabilité »