L’exonération de responsabilité
Publié le 01/03/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteLa responsabilité de l’employeur s’apprécie à la mesure de ses manquements, mais également des précautions qu’il a su prendre afin d’éviter la réalisation du risque, même si celui-ci s’est quand même traduit par un accident.