Santé & sécurité

L’expertise CHSCT doit être motivée par un risque grave

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

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Si le CHSCT a pour mission d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité, il ne peut faire appel à un expert que s’il prouve que cette exposition constitue un risque grave.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n° 14–11.865