Santé & sécurité

L’inertie de l’employeur peut conduire au harcèlement

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

L’absence de volonté de l’employeur d’améliorer la situation d’une salariée confrontée à des difficultés constitue une inertie malveillante qui peut caractériser un harcèlement moral.

  • Cassation sociale, 28 septembre 2011, n° 10–18520