Santé & sécurité

Législation des déchets en Europe : bilan de la Commission européenne

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

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Le 17 janvier 2013, la Commission européenne a édité, pour la période 2007–2009, un rapport concernant la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne en matière de déchets notamment concernant les déchets dangereux, les huiles usagées, les emballages ainsi que les  déchets d’équipements électriques et électroniques.

  • Rapport de la commission européenne