Santé & sécurité

Les certificats médicaux comme preuve du harcèlement moral

Publié le par dans Risques psychosociaux.

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Les seuls certificats médicaux ne suffisent pas à établir la réalité du harcèlement moral dont se plaint une salariée.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2014, n° 13–16436