Les obligations de l’employeur en santé sécurité au travail
Publié le 23/08/2022 à 16:28, modifié le 02/09/2022 à 10:06.
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Téléchargez gratuitement notre livre blanc et découvrez les obligations que l'employeur se doit de respecter en matière de prévention et de sécurité au travail.
L'obligation de sécurité de l'employeur va plus loin que le seul respect de la réglementation. Il doit, en effet, prendre toutes les mesures de précaution qu'exige la prudence, même en l'absence de règlement.
Cette obligation générale de sécurité s'impose à l'employeur quelle que soit la qualification des salariés et quelle que soit leur expérience.
Notre livre blanc vous permet de faire le point sur :
- Les principales obligations de sécurité de l'employeur
- Les sanctions encourues en cas de manquement aux règles de sécurité
- L'exonération de responsabilité pénale de l'employeur