Santé & sécurité

Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante

Publié le par dans Risques psychosociaux.

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Le simple fait de travailler dans un établissement éligible à la préretraite amiante et d’y avoir travaillé à une époque où ce matériau était fabriqué, crée, indépendamment de tout examen médical régulier, un préjudice d’anxiété que l’employeur doit indemniser.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2012, n° 11–26294