Prise d’acte de la rupture du contrat de travail consécutive à des faits de harcèlement
Publié le 21/10/2015 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail si le « harceleur » reste en poste et que l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.
Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail si le « harceleur » reste en poste et que l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.