Santé & sécurité

Reconnaissance d’une maladie professionnelle et calcul de la durée d’exposition

Publié le par dans Maladie professionnelle.

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La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d’un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.

  •  Cour de cassation, chambre civile, 2e, 29 novembre 2012, n° 11–24269