Recours au travail de nuit : demande d’autorisation
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En l’absence d’accord collectif prévoyant le recours au travail de nuit, l’employeur qui souhaite recourir au travail de nuit doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail pourra autoriser le travail de nuit après avoir vérifié les contreparties accordées aux salariés concernés et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d’un accord dans les 12 mois précédant la demande.
En l’absence d’accord collectif prévoyant le recours au travail de nuit, l’employeur qui souhaite recourir au travail de nuit doit demander l’autorisation à l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail pourra autoriser le travail de nuit après avoir vérifié les contreparties accordées aux salariés concernés et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d’un accord dans les 12 mois précédant la demande.