Santé & sécurité

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !