Réunion extraordinaire du CHSCT
Publié le 09/09/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Dès lors que de manière motivée, deux membres du CHSCT demandent la tenue d’une réunion extraordinaire, l’employeur est tenu de convoquer l’instance.
Dès lors que de manière motivée, deux membres du CHSCT demandent la tenue d’une réunion extraordinaire, l’employeur est tenu de convoquer l’instance.