Synthèse de la loi santé et décrets d’application (mars 2023)
Publié le 26/07/2022 à 09:00, modifié le 03/03/2023 à 14:46.
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La loi santé a été publiée le 3 août 2021. Elle est entrée en vigueur pour l’essentiel au 31 mars 2022, sauf précision contraire. Nous traitons ici les principales mesures de cette loi ainsi que les décrets publiés jusqu’au 1er mars 2023.
- Définition du harcèlement sexuel
- Document unique et évaluation des risques
- Suivi médical des travailleurs
- Passeport prévention
- etc.