Santé & sécurité

Violence dans l’entreprise et obligation de sécurité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

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L’agression physique sur le lieu de travail de la part d’un collègue dont a été victime un salarié justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 octobre 2013, n° 12–15133