Santé & sécurité

Violences au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

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L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité en cas de violence au travail causée par un salarié alors qu’il ne pouvait anticiper un tel risque et qu’il était personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2017, n° 15–24.166