Violences au travail
Publié le par Obligations de l’employeur.
dans
Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.
L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité en cas de violence au travail causée par un salarié alors qu’il ne pouvait anticiper un tel risque et qu’il était personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation.
- Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2017, n° 15–24.166