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Télétravail, rassemblement, restauration, vaccination, aération : le point sur les dernières annonces

Publié le 08/12/2021 à 05:53, modifié le 13/12/2021 à 09:41 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 7 min

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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Depuis une semaine, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre la 5e vague du Covid-19. Le protocole national sanitaire a même été mis à jour le 29 novembre dernier. Et lundi 6 décembre le Premier ministre a fait de nouvelles annonces concernant notamment le télétravail. Tour d’horizon de ce qui a ou va changer.

3e dose de vaccination

Depuis samedi 27 novembre, le rappel de vaccination de la 3e dose est ouvert à tous les adultes majeurs 5 mois après leur dernière injection.

Pour les personnes vaccinées, la validité du pass sanitaire est conditionnée à cette dose de rappel.

A partir du 15 janvier pour tous les majeurs, le pass sanitaire sera ainsi désactivé 7 mois après la dernière dose reçue (ou la dernière infection) s’il n’y a pas de rappel.

Sachant que pour les personnes âgées de plus de 65 ans, la désactivation se fera dès le 15 décembre si le rappel n’a pas été fait. Ces personnes ont la possibilité de se faire vacciner en centre de vaccination sans rendez-vous.

Notez que le délai pour faire le rappel est beaucoup plus court en cas de vaccination avec le vaccin Janssen (entre 1 et 2 mois).

Dans les entreprises soumises au pass sanitaire, le responsable d’établissement doit s’assurer que les salariés disposent d’un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. Il faut aussi informer les salariés de leurs obligations concernant le pass sanitaire et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect (en l’occurrence la suspension du contrat de travail).

Durée de validité réduite pour le pass sanitaire

Depuis le 29 novembre, les tests PCR et antigéniques qui donnent accès au pass sanitaire ont vu leur durée de validité réduite à 24 heures.

Ces tests continuent de ne pas être remboursés pour les personnes majeures quand ils ont uniquement pour but l’obtention du pass sanitaire.

Si ce pass est nécessaire dans votre entreprise, l’employeur doit donc en réclamer la preuve plus souvent aux salariés.

Ventilation et aération des locaux

Le nouveau protocole rappelle que la maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus.

Désormais il est recommandé de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique-CO2), dans les zones stratégiques où la fréquentation est significative et également pendant les périodes de fortes fréquentations. Plus de détails avec notre article « Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague ».

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Retour du masque dans les lieux publics clos

Le masque fait son retour dans les lieux publics clos même ceux soumis au pass sanitaire tels que les restaurants. Un décret a été publié en ce sens pour supprimer les dérogations existantes.

Le protocole national sanitaire a également été actualisé. Jusqu'à présent, il prévoyait que dans les établissements recevant du public et appliquant le pass sanitaire, les professionnels intervenant dans les lieux et événements soumis au pass sanitaire pouvaient être dispensés du port du masque. Le port du masque pouvant toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Ces dérogations sont supprimées.

L’obligation du port du masque s’applique à tous, aux salariés, ainsi qu’aux professionnels intervenants sur ces lieux.

Moments de convivialité déconseillés

Les éventuelles festivités prévues en entreprises pour cette fin d’année vont certainement devoir être repensées. En effet, le protocole précise dorénavant que les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés.

Et si ces moments sont organisés, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières :

  • port du masque ;
  • mesures d’aération/ventilation ;
  • distanciation de 2 mètres quand le masque est retiré, etc.

Le Premier ministre en a rajouté une couche le 6 décembre en demandant à tout le monde de « lever le pied » avant les fêtes de fin d’année de façon à se protéger et protéger notre capacité à profiter de Noël. Les risques de contaminations sont au plus haut durant les moments de convivialité où on boit et mange. Il est demandé de reporter les cérémonies de vœux et les pots de départ.

Le Premier ministre a annoncé que des règles claires seront édictées pour le milieu professionnel.

La ministre du Travail a confirmé mardi 7 décembre que les moments de convivialité où on se retrouve nombreux et sans masque par moments, sont à proscrire dans les prochaines semaines.

Restauration collective

Le port du masque est obligatoire dans les locaux de restauration collective. Celui-ci ne peut être enlevé qu’à table.

A table une distanciation physique de 2 mètres doit s’appliquer entre les chaises occupées. Cette mesure n’est pas exigée si des parois fixes ou amovibles assurent une séparation physique des convives.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

Fermeture allégée des classes à l’école élémentaire

Depuis quelques jours, un nouveau protocole est entré en vigueur dans les écoles et il n’y a plus de fermeture systématique de classe au premier cas de Covid-19 en primaire et maternelle. Les élèves sont tous testés dès le premier cas et il faut produire un résultat négatif pour rester en présentiel. Il doit s'agir de tests PCR ou antigéniques (les autotests ne sont pas admis). Une classe ferme au bout de 3 cas positifs.

Le Premier ministre a annoncé le 6 décembre que les écoles primaires allaient passer au niveau 3 du protocole sanitaire (masque en récréation, nouvelles règles pour les cantines, etc.).

Rappelons qu’en cas de fermeture de classe, un salarié qui ne peut pas télétravailler peut actuellement être mis en activité partielle (voir notre article « Fermeture de classe, enfant atteint du Covid-19 ou cas contact : comment traiter ces situations ? »).

Télétravail non obligatoire

Il a été décidé de ne pas rendre le télétravail obligatoire en entreprise, le protocole national sanitaire prônant le dialogue social sur le sujet.

Toutefois le Premier ministre a demandé à ce que sur l'ensemble du territoire, toutes les entreprises qui le peuvent mobilisent le télétravail, la cible devant être de « 2 ou 3 jours de télétravail » par semaine par salarié sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

Le Premier ministre a déclaré que d’ici une semaine un point serait fait pour mesurer l’évolution pratique et que « si cela ne fonctionnait pas par la voie de la recommandation, nous serions amenés à passer par celle d’une obligation ».

Ce mardi 7 décembre, la ministre du Travail a confirmé que les entreprises qui ne se sont pas encore remobilisées sur le sujet du télétravail doivent s’y mettre en lien avec les représentants des salariés pour atteindre cette cible de 2 ou 3 jours. Elle a également annoncé un renforcement des contrôles de l’inspection du travail avec 5000 contrôles prévus par mois dès décembre (contre moins de 1000 en octobre). Lors de chaque visite de l’inspection du travail en entreprise, la question du télétravail sera abordée.

Difficile par conséquent aujourd’hui pour les employeurs de refuser le télétravail lorsqu’il s’avère possible. L’obligation de sécurité pourrait être mise en jeu.


Allocation du Premier ministre du 6 décembre 2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 novembre 2021
Allocation du ministre de la Santé et du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 novembre 2021
Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 26

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...