Actualités "accident du travail"
Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.
Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.
Les formalités administratives liées aux accidents du travail
Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.
La protection du salarié victime d’un accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :
- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;
- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
- etc.
La contestation de l’accident du travail
Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.
Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme accident du travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.
Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?
Publié le 28/09/2022 à 08:14.Le mandat d’un élu n’est pas suspendu en cas d’arrêt de travail. Doit-il dès lors être convoqué aux réunions de l’instance ?
Faute inexcusable de l’employeur : le comportement imprudent du salarié a-t-il un impact ?
Publié le 28/09/2022 à 07:37.Un salarié a été victime d’un accident du travail et demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. De son côté, ce dernier fait valoir que le salarié a été imprudent. Mais le comportement du salarié peut-il jouer sur la reconnaissance d’une faute inexcusable ?
Accidents du travail : l’INRS publie un guide pratique pour accompagner les entreprises dans leur analyse
Publié le 14/09/2022 à 07:00.L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié en juillet 2022 une nouvelle brochure visant à aider les employeurs lors de l’analyse d’un accident du travail. Elle rappelle les principales étapes de la démarche et fournit un support pratique pour le recueil des différentes informations nécessaires.
AT/MP et longueur d’arrêt : la Cour de cassation confirme sa position
Publié le 24/05/2022 à 09:30.Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.
Nouveaux formulaires arrêts de travail : ça a démarré !
Publié le 27/04/2022 à 08:00.Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.
Faute inexcusable et condition d’exercice de l’action récursoire de la caisse
Publié le 26/04/2022 à 13:00.En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.
Accident du travail causé par un tiers : le salarié peut demander réparation !
Publié le 26/01/2022 à 09:59.Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...Sécurité et santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2022
Publié le 12/01/2022 à 07:44.Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.Taux AT/MP 2022 : les éléments de calcul ont été mis à jour
Publié le 12/01/2022 à 06:33.Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
