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Actualités "accident du travail"

Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :

- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;

- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;

- etc.

La contestation de l’accident du travail

Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.

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