Santé & sécurité

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme accident du travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.

Suspension des indemnités journalières : attention aux délais de recours !

Publié le par dans Accident du travail.

La CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions pour les percevoir. L’assuré peut contester cette décision moyennant le respect d’un délai de recours. Explication sur le point de départ à compter duquel courent les délais de recours lorsque l’assuré n’a pas réceptionné le courrier lui notifiant la décision de la CPAM…

Contentieux AT/MP : prorogation de la compétence de la CNITAAT

Publié le par dans Accident du travail.

La loi de modernisation de la justice de 2016 prévoyait la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) au 1er janvier 2019. Afin d’ajuster ce calendrier à la réalité de la juridiction, et notamment au nombre des dossiers en cours, cette mesure a été décalée une première fois au 31 décembre 2020 puis une seconde au 31 décembre 2022.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : prorogation des délais

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que l’épidémie de Coronavirus est installée en France, l’État d’urgence sanitaire donne lieu à une multitude de textes permettant d’adapter chaque situation au contexte extraordinaire que nous traversons. La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ne déroge pas à la règle.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : délais dérogatoires

Accident du travail et Coronavirus

Publié le par dans Accident du travail.

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Sanction pour envoi tardif de l’arrêt de travail à la CPAM : pas de modulation possible par le juge

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?

Cerfa n° 15980*03 - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale
Visuel accident maladie à la une

Arrêt de travail envoyé à la CPAM postérieurement à la fin de l’arrêt : le salarié perd son droit à indemnisation !

Publié le par dans Accident du travail.

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?

Taux AT 2020 : les éléments de calcul sont mis à jour

Publié le par dans Accident du travail.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

Risques professionnels : le rapport annuel 2018 indique une sinistralité à la hausse

Publié le par dans Accident du travail.

Chaque année, l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente dans son rapport, les chiffres annuels de la sinistralité. Le rapport annuel 2018 fait ressortir une augmentation du taux d’accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet. En outre, le rapport prévoit des actions de préventions, notamment en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques.

Instruction AT/MP : de nouvelles précisions par voie de circulaire

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Circulaire n° 38/2019 du 30 octobre 2019 relative aux modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Instruction AT/MP : obligation d’adresser un questionnaire aux parties... ou pas !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

Instruction AT/MP : vers l’émergence d’une nouvelle exigence ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Instruction AT/MP : objectif dématérialisation

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladie professionnelle : incidence sur le taux AT

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Taux AT bureau : du changement au 1er janvier 2020 !

Publié le par dans Accident du travail.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Ayants droit de la victime d’un accident du travail non décédée : la réparation de leur préjudice est possible !

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident. Mais à quelle indemnisation peuvent prétendre les ayants droit d’une victime d’un accident du travail qui n’est pas décédée ?

Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Salarié en arrêt de travail pour accident du travail et manquement à l’obligation de loyauté : la faute grave est encourue !

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre les ruptures de son contrat. Seule la faute grave ou la force majeure sont admises comme motif de rupture. Toutefois, toutes les fautes graves justifient-elles la rupture anticipée du CDD lorsqu’elles sont commises pendant la suspension du contrat pour accident du travail ? La Cour de cassation nous donne une illustration...

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.