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Actualités "accident du travail"

Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :

- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;

- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;

- etc.

La contestation de l’accident du travail

Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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  • Le mandat d’un élu n’est pas suspendu en cas d’arrêt de travail. Doit-il dès lors être convoqué aux réunions de l’instance ?

  • Un salarié a été victime d’un accident du travail et demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. De son côté, ce dernier fait valoir que le salarié a été imprudent. Mais le comportement du salarié peut-il jouer sur la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

  • L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié en juillet 2022 une nouvelle brochure visant à aider les employeurs lors de l’analyse d’un accident du travail. Elle rappelle les principales étapes de la démarche et fournit un support pratique pour le recueil des différentes informations nécessaires.

  • Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.

  • Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

  • En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.

  • Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...
  • Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.
  • Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
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