Actualités "accident du travail"

Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes de cotisation.

La protection accordée à un salarié victime d’un accident du travail joue tant que la visite de reprise auprès du médecin du travail n’a pas été réalisée. Et cela même si le salarié n’envoie plus de justificatif d’arrêt de travail !

Malgré une mise en place datant de plus d’une décennie, la réforme de la tarification des taux AT sur la base des coûts moyens n’est pas forcément claire pour tout le monde. Une chose l’est en revanche : plus il y a d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) au sein d’une entreprise (d’au moins 20 salariés), plus cette dernière cotise. Toutes les stratégies sont donc bonnes à tester pour obtenir une diminution de ses taux AT, et ce, autrement que par la seule prévention des risques professionnels.

Même si ce mode d’organisation du travail existe depuis longtemps, ce n’est que depuis la récente pandémie mondiale que le télétravail est entré véritablement dans les mœurs françaises. Aujourd’hui, bon nombre d’entreprises proposent une ou plusieurs journées de télétravail par semaine à leurs collaborateurs. Mais que se passe-t-il si le salarié se blesse à domicile ? S’agit-il d’un accident de travail ou d’un accident domestique ?

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'effectuer un travail au service de l'entreprise.

Un salarié en passe d’être licencié tente de mettre fin à ses jours dans les locaux de l’entreprise afin de dénoncer l’injustice dont il serait victime. Cet acte volontaire et réfléchi, survenu en dehors des horaires de travail et résultant de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur, peut-il être qualifié d’accident de travail ? La Cour de cassation nous répond dans son arrêt du 1^er juin 2023.

L’inspection du travail doit désormais être informée en cas d’accident du travail mortel. L’information doit se faire immédiatement ou dans un délai de 12 heures maximum.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés directement via son compte entreprise. Ce service a dernièrement évolué.

Eurogip, qui vient de publier un rapport consacré à la reconnaissance des accidents du travail (AT) en télétravail dans 7 pays européens, constate une hétérogénéité des réglementations. Il existe en France une présomption d'imputabilité d’un AT lors du télétravail, mais des zones grises subsistent au regard du lieu de survenue du sinistre ou encore des accidents de trajet.

Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.

La présence d’un tiers dans la survenance d’un accident de travail ou de trajet a-t-elle une importance ? La CPAM a récemment souhaité faire le point sur cette thématique en rappelant aux employeurs l’enjeu de porter une telle information à sa connaissance.

Lorsque le salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une protection contre les mesures de licenciement que l’employeur pourrait prendre à son encontre pendant son arrêt de travail. L’employeur risque ainsi la nullité du licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement lorsqu’il est victime d’un tel accident ?

Lorsque l’employeur est informé de la survenance d’un accident par son salarié, il a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures à la CPAM, et ce, même s’il a de sérieux doutes sur la réalité de cet accident. L’employeur peut toutefois émettre des réserves motivées sur la matérialité de l’accident ou sur son lien avec le travail. L’absence de témoin peut-elle être considérée comme une réserve motivée ?

L’accident du travail est un événement soudain, ayant une date et une heure certaine. Il s’agit donc d’un événement précis et localisé dans le temps. Dès lors, si un salarié est victime d’un accident du travail à la prise de poste et ne peut pas travailler le reste de la journée, faut-il le payer intégralement ?

Afin d’obtenir une indemnisation complémentaire, le salarié victime d’un accident de travail peut démontrer que son employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi, la mise en place d’une autoformation en ligne est-elle susceptible de la caractériser ?

La Direction générale du Travail a élaboré un nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025. Parmi les objectifs prioritaires : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle, la protection des travailleurs vulnérables ou encore la promotion du dialogue social. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail.

Après une analyse des données disponibles, des chercheurs de l’INRS estiment que les RPS sont des déterminants essentiels à prendre en compte pour la prévention des accidents du travail (AT). Le rôle des rapports sociaux au travail dégradés, de l’intensité du travail, des exigences émotionnelles ou du manque d’autonomie semble confirmé.

Lorsque la déclaration d’accident du travail est effectuée en ligne, il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs qui suivent.

La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.

L’âge légal de départ à la retraite pourrait prochainement passer à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, exposition à l’amiante, AT-MP, etc.).