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Actualités "accident du travail"

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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  • AT/MP et longueur d’arrêt : la Cour de cassation confirme sa position

    Publié le 24/05/2022 à 07:30.

    Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.

    31 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

  • Nouveaux formulaires arrêts de travail : ça a démarré !

    Publié le 27/04/2022 à 06:00.

    Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

  • Faute inexcusable et condition d’exercice de l’action récursoire de la caisse

    Publié le 26/04/2022 à 11:00.

    En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.

  • Accident du travail causé par un tiers : le salarié peut demander réparation !

    Publié le 26/01/2022 à 08:59.
    Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...

  • Sécurité et santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 12/01/2022 à 06:44.
    Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.

  • Taux AT/MP 2022 : les éléments de calcul ont été mis à jour

    Publié le 12/01/2022 à 05:33.
    Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
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