Actualités "accident du travail"
Un accident du travail est un fait accidentel imputable au travail et à l'origine de lésions corporelles. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.
Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.
Les formalités administratives liées aux accidents du travail
Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.
La protection du salarié victime d’un accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :
- protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;
- visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours ;
- etc.
La contestation de l’accident du travail
Le Code de la Sécurité sociale instaure une présomption d’accident du travail pour tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (CSS, art. L. 411-1). Cela vise ainsi les accidents survenus au temps et lieu de travail. Mais cette présomption peut être renversée en démontrant que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. L'employeur peut ainsi émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident dans un temps proche de la déclaration d'accident. Il peut par la suite éventuellement contester la décision de prise en charge de l'accident par la CPAM.
Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail
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Facteurs psychosociaux et accidents du travail, des liens à considérer
Publié le 25/01/2023 à 09:18.Après une analyse des données disponibles, des chercheurs de l’INRS estiment que les RPS sont des déterminants essentiels à prendre en compte pour la prévention des accidents du travail (AT). Le rôle des rapports sociaux au travail dégradés, de l’intensité du travail, des exigences émotionnelles ou du manque d’autonomie semble confirmé.
Déclaration d’accident du travail : les réserves peuvent désormais être ajoutées en ligne
Publié le 25/01/2023 à 08:08.Lorsque la déclaration d’accident du travail est effectuée en ligne, il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs qui suivent.
Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail ?
Publié le 18/01/2023 à 09:23.La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.
Réforme des retraites : ce qui est prévu pour les salariés ayant eu une carrière longue, pénible ou victimes d’AT-MP
Publié le 18/01/2023 à 07:54.L’âge légal de départ à la retraite pourrait prochainement passer à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, exposition à l’amiante, AT-MP, etc.).
Un accident du travail a-t-il un impact sur les droits à retraite ?
Publié le 18/01/2023 à 06:03.Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ?
Nouveautés en santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er janvier 2023
Publié le 11/01/2023 à 07:13.Beaucoup de nouveautés sont à signaler au 1er janvier concernant la santé-sécurité au travail avec notamment des disparitions d’instances. D’autres changements ont été retardés comme la majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
