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Actualités "accident du travail"

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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  • Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.

  • Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

  • En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.

  • Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...
  • Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.
  • Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
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