Santé & sécurité

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme accident du travail. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

La gestion de votre compte employeur

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsque vos salariés ont un accident du travail ou déclarent une maladie professionnelle qui est reconnue, vous ne payez rien au départ. La Sécurité sociale avance l’argent. Ensuite, un montant forfaitaire (ou coût moyen), en fonction du nombre de jours d’arrêts de travail ou du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué au salarié, est reporté à votre compte employeur. Comment gérer ce document ?

Statistiques 2013 : accidents du travail et de trajet et maladies professionnelles

Publié le par dans Accident du travail.

La direction des risques professionnels a présenté dans un rapport, un tableau de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2013 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. Le document expose les résultats statistiques relatifs à la sinistralité AT/MP de l’année 2013 et confronte ces résultats à ceux de l’année 2012.

Etablir les raisons d’un accident grâce à l’arbre des causes

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un accident survient dans l’entreprise, il est toujours difficile de l’analyser « à chaud », afin de prendre les mesures qui s’imposent. Utiliser l’arbre des causes permet d’obtenir une description objective des faits, de reconstituer le processus accidentel, d’en identifier les facteurs jusqu’à trouver son origine, de façon à proposer des actions de prévention pour qu’il ne se reproduise pas.

Construire un arbre des causes

Accident du travail et rupture conventionnelle

Publié le par dans Accident du travail.

Le Code du travail dispose que le salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un accident de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement, sauf faute grave de l’intéressé ou impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. La Cour de cassation dans cet arrêt répond aux autres possibilités de rupture du contrat et notamment la problématique de la rupture conventionnelle.

Indemnisation des dommages consécutifs à un accident de travail : tribunal compétent

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour de cassation vient rappeler que l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou de sa faute inexcusable, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de Sécurité sociale.