Santé & sécurité

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?

Publié le par dans Accident du travail.

Les statistiques 2012 sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Faire face à un accident sur le chantier : 13 bons réflexes

Inciter ses salariés à porter les équipements de sécurité

Publié le par dans Accident du travail.

Malgré les innovations techniques, trop nombreux sont encore les salariés réticents à porter les EPI. Manque d’information sur les risques inhérents au poste de travail, sentiment de ridicule, d’inconfort, contraintes d’utilisation, sont autant de freins au port de ces équipements. Quelques clés pour motiver son personnel et faire passer cette pratique dans les moeurs.

La vérification et la maintenance des équipements de travail

Le juge prud’homal est incompétent pour décider de la réparation des préjudices liés aux accidents de travail

Publié le par dans Accident du travail.

Si un salarié souhaite obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi du fait d’un accident du travail, il doit faire une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, peu importe que l’accident résulte (ou non) du manquement par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.

Je réduis les délais d’enquête du CHSCT

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Publi-communiqué – Vous organisez des enquêtes à chaque accident du travail intervenant dans l’entreprise. Néanmoins, le plus souvent, vous constatez que l’enquête n’est déclenchée que plusieurs heures voire jours après l’accident et le rapport d’enquête n’est pas finalisé avant la prochaine réunion du CHSCT. Réduire les délais de vos enquêtes pour vous permettre d’assurer la meilleure prise en compte de la sécurité des salariés : voilà le challenge que nous vous proposons aujourd’hui.

Accidents du travail et maladies professionnelles : rapport de la Cour des comptes

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes a rendu en février dernier un rapport dans lequel elle a examiné la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Ses études se sont focalisées sur les actions de prévention que développe la branche AT/MP directement auprès des entreprises et des salariés, en accompagnement de nombreux autres acteurs qui contribuent à la politique de santé au travail.

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Accident du travail.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Contestation du taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles(AT-MP)