Santé & sécurité

Votre thématique : " Accident du travail "

Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.  

Trois problématiques majeures reviennent principalement dans l’actualité concernant les accidents du travail.

Les formalités administratives liées aux accidents du travail 

Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.

La protection du salarié victime d’un accident du travail  

Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres : protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ; visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ; obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.

La contestation de l’accident du travail  

Cette problématique est d’autant plus d’actualité que la procédure d’instruction et de contestation d’un accident du travail est modifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les dernières nouvelles sur le thème accident du travail

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Faute inexcusable de l’employeur : nouveau cas de reconnaissance

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsque l’employeur a conscience du danger auquel est exposé son salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, sa faute inexcusable est caractérisée. Commet une telle faute l’employeur qui laisse ses salariés utiliser une échelle et accéder à une mezzanine non conformes aux normes de sécurité.

Accident du travail / maladie professionnelle : une nouvelle indemnité pour le salarié déclaré inapte

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

Publié le par dans Accident du travail.

Pour savoir si un événement doit être qualifié d’accident du travail et déterminer si le salarié a droit aux garanties liées à ce type d’accident (prise en charge des soins, indemnités journalières, etc.), il est nécessaire de se référer à la définition donnée par le Code de la Sécurité sociale. Quels sont les critères de reconnaissance ?