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Actualités "inaptitude professionnelle"

Après avoir éventuellement contesté l’origine professionnelle de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de chercher une solution de reclassement pour le salarié inapte. Quand ce n’est pas possible, il peut le licencier.

Inaptitude professionnelle : une procédure de reclassement spécifique

Suite au constat d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur doit : rechercher des solutions de reclassement, en tenant compte des indications du médecin du travail et, si nécessaire, en étudiant des adaptations du poste de travail et/ou des aménagements du temps de travail ; consulter les délégués du personnel sur les hypothèses de reclassement envisagées ; proposer les reclassements possibles à l’intéressé.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle

Lorsque le reclassement est impossible ou que le salarié a refusé une ou plusieurs offre(s) de reclassement, l’employeur peut le licencier. C’est souvent à ce moment de la procédure que les litiges s’engagent, le salarié remettant en question l’étendue et le sérieux des recherches de reclassement effectuées par l’employeur.

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