Actualités "inaptitude professionnelle"
Après avoir éventuellement contesté l’origine professionnelle de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de chercher une solution de reclassement pour le salarié inapte. Quand ce n’est pas possible, il peut le licencier.
Inaptitude professionnelle : une procédure de reclassement spécifique
Suite au constat d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur doit : rechercher des solutions de reclassement, en tenant compte des indications du médecin du travail et, si nécessaire, en étudiant des adaptations du poste de travail et/ou des aménagements du temps de travail ; consulter les délégués du personnel sur les hypothèses de reclassement envisagées ; proposer les reclassements possibles à l’intéressé.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
Lorsque le reclassement est impossible ou que le salarié a refusé une ou plusieurs offre(s) de reclassement, l’employeur peut le licencier. C’est souvent à ce moment de la procédure que les litiges s’engagent, le salarié remettant en question l’étendue et le sérieux des recherches de reclassement effectuées par l’employeur.
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Proposition de reclassement incompatible avec l’avis du médecin du travail : licenciement illicite encouru
Publié le 26/04/2022 à 10:39.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…
Souffrance au travail : les manquements de l’employeur rendent le licenciement pour inaptitude injustifié
Publié le 12/01/2022 à 05:18, modifié le 18/01/2022 à 08:24.L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment les préserver de la souffrance au travail. Ainsi, en cas de situation de souffrance, il doit prendre les mesures propres à la faire cesser. A défaut, si l’état de souffrance concourt à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, le licenciement qui suivra sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.Un salarié déclaré inapte à tout poste est-il obligé de se présenter à l’entretien préalable au licenciement ?
Publié le 12/01/2022 à 05:03.Un licenciement pour inaptitude passe nécessairement par un entretien préalable. Mais la présence du salarié à cet entretien est-elle obligatoire ?