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Actualités "maladie professionnelle"

Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié aux conditions de travail habituelles du salarié.

Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité :

Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles

C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle.

La maladie professionnelle peut être reconnue si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles. Elle est alors présumée d'origine professionnelle.

Un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles existe par ailleurs. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce dans ce cas sur l'origine professionnelle ou non des maladies :

  • qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées par les tableaux : la maladie sera d'origine professionnelle si le CRRMP établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • qui ne sont pas désignées par un tableau : la maladie sera d'origine professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie.

L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre notamment droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement.

Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle

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