Actualités "maladie professionnelle"
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié aux conditions de travail habituelles du salarié.
Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité :
Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles
C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle.
La maladie professionnelle peut être reconnue si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles. Elle est alors présumée d'origine professionnelle.
Un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles existe par ailleurs. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce dans ce cas sur l'origine professionnelle ou non des maladies :
- qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées par les tableaux : la maladie sera d'origine professionnelle si le CRRMP établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
- qui ne sont pas désignées par un tableau : la maladie sera d'origine professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie.
L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre notamment droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement.
Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle
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Branche AT/MP : l’ANI du 15 mai 2023
Publié le 31/05/2023 à 07:04.Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.
Maladies à caractère professionnel (MCP) : publication de nouvelles données
Publié le 24/05/2023 à 08:11.Chargé depuis 2004 de surveiller les maladies à caractère professionnel (MCP) chez les salariés, Santé publique France a publié le 18 avril 2023 de nouvelles données sur leurs caractéristiques et évolution sur la période 2012-2018 ainsi que sur les principaux facteurs favorisant l’apparition de ces maladies. Il en ressort que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont en hausse.
Rechute d’une maladie professionnelle : la contestation de la décision de prise en charge par la CPAM se prescrit par 5 ans !
Publié le 03/05/2023 à 09:19.La décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle ou sa rechute peut être contestée par l’employeur. Il dispose alors de 2 mois ou de 5 ans pour introduire son recours… tout dépend des modalités d’information de cette décision par la CPAM. Illustration !
Le CRRMP au cœur de la contestation d’une maladie hors tableau
Publié le 12/04/2023 à 07:32.Lorsqu’un salarié déclare une maladie qui ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle, celle-ci peut tout de même être reconnue d’origine professionnelle par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Mais quelle est l’autorité de ce comité ? Son avis est-il suffisant dans le cadre d’un contentieux ?
Quand la prévention n’empêche pas la reconnaissance d’une maladie professionnelle
Publié le 12/04/2023 à 07:04.Un employeur qui respecte les dispositions légales en matière de prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques expose-t-il tout de même ses salariés à un risque de maladie professionnelle ?
Contestation de la tarification : la CARSAT doit rapporter la preuve que la victime a été exposée au risque chez l’employeur
Publié le 22/02/2023 à 08:22.Une maladie professionnelle est présumée contractée auprès du dernier employeur. Mais cette présomption est renversée lorsque celui-ci apporte la preuve que l’affection est imputable aux conditions de travail imposées par un ancien employeur. Pour inscrire les dépenses au compte du dernier employeur, la CARSAT doit rapporter la preuve que la victime a été exposée au risque chez celui-ci.
Bilan C2RMP : hausse importante des demandes de reconnaissance pour affections psychiques
Publié le 25/01/2023 à 08:27.Les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) pour des affections psychiques en lien avec le travail sont passés d’une centaine de cas en 2010 à plus de 3200 cas en 2021. Globalement, les saisines du système complémentaire de reconnaissance ont plus que doublé au cours des dix dernières années.
