Actualités "maladie professionnelle"
Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié aux conditions de travail habituelles du salarié.
Deux problématiques reviennent principalement dans l’actualité :
Les formalités administratives liées aux maladies professionnelles
C’est au salarié d’effectuer les formalités administratives de déclaration de sa maladie professionnelle.
La maladie professionnelle peut être reconnue si elle remplit les critères d’un des tableaux de maladies professionnelles. Elle est alors présumée d'origine professionnelle.
Un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles existe par ailleurs. Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononce dans ce cas sur l'origine professionnelle ou non des maladies :
- qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées par les tableaux : la maladie sera d'origine professionnelle si le CRRMP établit qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
- qui ne sont pas désignées par un tableau : la maladie sera d'origine professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.
L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de la maladie.
L’indemnisation et la protection du salarié victime d’une maladie professionnelle
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre notamment droit à différentes prestations et à une protection contre le licenciement.
Toute l'actualité concernant le thème maladie professionnelle
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Maladies professionnelles : un nouveau tableau dédié aux cancers de la prostate
Publié le 25/05/2022 à 09:30.En décembre dernier, le tableau de maladie professionnelle n° 61 était créé par décret. Il visait les cancers de la prostate contractés par les salariés du régime agricole. Son équivalent vient d’être créé pour les salariés relevant du régime général de Sécurité sociale.
AT/MP et longueur d’arrêt : la Cour de cassation confirme sa position
Publié le 24/05/2022 à 09:30.Entre la réforme du contentieux médical, avec l’instauration d’un recours médical amiable préalable, et la jurisprudence de la Cour de cassation, la vérification par l’employeur du bien-fondé des arrêts de travail prescrits à un salarié en situation d’accident ou maladie professionnels est, à bien des égards, un parcours semé d'embûches. La Cour de cassation vient de rendre une décision importante sur le sujet.
Maladie professionnelle : répartition des conséquences financières en présence de plusieurs employeurs « responsables »
Publié le 27/04/2022 à 08:30.Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences financières qui en découlent sont supportées par les employeurs au travers de leur cotisation AT/MP. Mais qui supporte ces conséquences financières si la maladie professionnelle du salarié résulte d’une exposition à un risque survenu auprès d’employeurs successifs ?
Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir travaillé dans une autre entreprise pendant un arrêt maladie ?
Publié le 27/04/2022 à 06:00.Travailler pendant un arrêt maladie est-il forcément interdit ?
Maladies professionnelles : le cancer de la prostate provoqué par les pesticides figure désormais au tableau
Publié le 22/02/2022 à 14:14.Un décret acte l’entrée au tableau des maladies professionnelles du cancer de la prostate provoqué par les pesticides (tableau 61). Une avancée attendue qui doit permettre notamment d’indemniser les travailleurs agricoles exposés au chlordécone, un insecticide toxique utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles.
