Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Une grande partie des visites médicales peuvent actuellement être reportées. Une ordonnance vient de prolonger cette possibilité jusqu’au mois d’août.

Le protocole national sanitaire vient d’être remis à jour sur la partie relative à l’isolement des cas contacts. Le 29 janvier dernier déjà, des modifications avaient été apportées concernant les règles de distanciation, le port du masque et l’aération des locaux.

Afin de lutter contre le Covid-19 et ses variants, de nouvelles règles s’appliquent concernant la distanciation physique et les types de masque. Les recommandations sur l’aération des locaux et la prise des repas ont aussi été revues. Le protocole national sanitaire a été remis à jour en conséquence le 29 janvier dernier.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail des salariés en extérieur. L’employeur ne doit pas négliger les effets du froid sur la santé de ses salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

Avez-vous déjà entendu parler des notions de réentrainement au travail et rééducation professionnelle ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés volontaires, un dépistage du Covid-19 en entreprise. Une circulaire du 14 décembre 2020 détaille les conditions de réalisation de ces tests en entreprise. Décryptage...

Une ordonnance avait prévu de reporter certaines visites médicales arrivant à échéance avant le 17 avril 2021. Un décret organise ce report et précise les visites concernées.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2021, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.

Le suivi médical des salariés est encadré par différents délais qui ne doivent pas être dépassés en temps normal. Mais dans le contexte particulier que nous vivons, un premier report avait été admis pour certaines visites au printemps. Un nouveau texte réactive cette possibilité mais il manque encore un décret.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut licencier le salarié si le reclassement est impossible. Pour autant, il doit au préalable remplir certaines formalités dont celle de consulter les représentants du personnel. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

L’employeur a demandé à un salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Si le salarié ne veut pas de cette mission, peut-il refuser ?

Selon l’INSEE, fin 2016, le secteur intérimaire employait 645 000 intérimaires soit autant de salariés également exposés aux risques professionnels. Pour autant, quelles sont les modalités de suivi en santé au travail de ces salariés particuliers ? Retour sur la législation qui leur est applicable.

L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.

Une instruction dévoile les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place.

Afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, la réglementation impose un suivi régulier des travailleurs auprès de la médecine du travail.

Depuis le 30 octobre dernier, la France est à nouveau confinée et le protocole national sanitaire a été renforcé face à la dégradation de la situation et l’accélération du Covid-19. Les parties sur le télétravail et les tests de dépistage ont notamment été actualisées.

Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.

Aucune personne ne doit faire l’objet de discriminations directes ou indirectes. Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés que toutes les formes de discrimination sont interdites.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

L’employeur est dans l’obligation d’inscrire et de mettre à jour dans un document, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, la visite d’information et de prévention de l’apprenti peut être effectuée par un médecin exerçant en ambulatoire sous certaines conditions. Une instruction est venue préciser ces conditions.

Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés qui conduisent des engins garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers évoluent au 1er janvier 2020.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Les arrêts font toujours l’objet de processus au niveau RH, mais bien plus rarement dans les équipes, où le manager de proximité et les autres collaborateurs doivent pourtant gérer l’absence d’un point de vue non seulement opérationnel mais également humain.

Si un salarié vient travailler alors qu’il est malade, l’employeur peut-il le forcer à rentrer chez lui ?