Actualités "obligations de l’employeur"
Cette thématique illustre l’étendue des obligations de l'employeur et les conséquences de leur non-respect.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales) ;
- la formation et l’information des salariés.
Les obligations de l’employeur en matière de gestion
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- les conditions de validité de la délégation de pouvoirs ;
- la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
- la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.
Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur
Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Rapport de la Cour de cassation 2022 : deux suggestions de réforme qui concernent la santé et sécurité au travail
Publié le 27/09/2023 à 07:02.La Cour de cassation propose, dans son rapport annuel, de modifier la réparation de la faute inexcusable et de renforcer les droits des salariées qui allaitent au travail.
Maladie pendant les congés : le salarié peut-il décaler sa date de retour ?
Publié le 22/09/2023 à 07:46, modifié le 25/09/2023 à 08:50.Un salarié peut avoir la malchance de tomber malade pendant ses congés. Dans ce cas peut-il prétendre à un report de congés ? Réponse au vu des nouvelles décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
Maladie et congés payés : le salarié acquiert bien des jours !
Publié le 20/09/2023 à 07:56, modifié le 21/09/2023 à 11:52.Un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert-il des jours de congés payés ? Oui vient de trancher la Cour de cassation qui a choisi d’écarter le droit français au profit du droit européen. Et ce n’est pas le seul changement…
Télétravail : les évolutions à connaître et à anticiper
Publié le 12/09/2023 à 14:44.Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le télétravail des proches aidants. D’autres évolutions, pour renforcer l’égalité ou intégrer le risque canicule, pourraient encore arriver.
Discriminations au travail : une proposition de loi pour développer les tests individuels et statistiques
Publié le 06/09/2023 à 07:04.Afin de lutter contre les discriminations, une proposition de loi, déposée cet été, prévoit le développement des tests et la publication de leurs résultats.
Arrêt maladie et absence d’acquisition de congés payés : condamnation de l’Etat !
Publié le 29/08/2023 à 15:32.Si on s’en tient au Code du travail, un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle ne peut pas aujourd’hui acquérir des congés payés. Cela est pourtant contraire au droit européen. Une situation pour laquelle plusieurs syndicats viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat. Est-ce à dire que la réglementation pourrait évoluer rapidement ?
Arrêt maladie : vers un jour de carence d’ordre public obligatoire ?
Publié le 29/08/2023 à 14:11, modifié le 31/08/2023 à 10:14.Des réflexions sont en cours pour limiter les arrêts maladie. Une idée a notamment ressurgi : instaurer un jour de carence obligatoire pour tous.
Protection des familles d’enfant malade : publication de la loi
Publié le 26/07/2023 à 08:52.Depuis le 21 juillet 2023, les salariés peuvent bénéficier de davantage de jours de congés pour événements familiaux en cas de maladie grave ou décès d’un enfant. Le contenu obligatoire des accords et chartes sur le télétravail est également enrichi du cas des proches aidants.
Infractions routières : l’entreprise doit désigner le bon salarié conducteur
Publié le 26/07/2023 à 07:11.Pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de l’entreprise l’employeur n’a pas le choix : il doit donner l’identité du salarié conducteur sous peine d’amende. Une simple désignation ne suffit pas, il faut qu’elle s’accompagne d’éléments probants.
Passeport de prévention : des précisions utiles
Publié le 18/07/2023 à 11:50.L’INRS vient de faire un focus sur le passeport de prévention et donne des précisions intéressantes sur l’objectif de cet outil, les formations concernées et son déploiement progressif.
Proches aidants : un droit au télétravail renforcé
Publié le 12/07/2023 à 07:00, modifié le 17/07/2023 à 08:25.Les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche vont avoir un accès facilité au télétravail.
Peut-on mettre en place une délégation de pouvoir en santé-sécurité pour la période des congés d’été ?
Publié le 11/07/2023 à 10:01.Une délégation de pouvoir est possible en santé et sécurité au travail mais sous certaines conditions.
Reconnaissance d’une faute inexcusable : possible même si l’employeur a été relaxé au pénal
Publié le 07/06/2023 à 09:33.Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’absence de condamnation de l’employeur au pénal n’empêche pas la reconnaissance d’une faute inexcusable
Salarié en invalidité : l’envoi des arrêts de travail n’exonère pas l’employeur d’organiser la visite de reprise
Publié le 07/06/2023 à 09:09.Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.
- QUESTION, RÉPONSE
L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail.
Publié le 31/05/2023 à 09:21. Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?
Publié le 31/05/2023 à 08:22.Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?
Dépassement des durées maximales de travail : une atteinte à la sécurité du salarié qui doit être dédommagée
Publié le 24/05/2023 à 08:42.L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.
L’employeur ne peut pas contacter un salarié pendant un arrêt maladie
Publié le 17/05/2023 à 09:32.Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ?
Absence d’entretien annuel sur la charge de travail : l’employeur viole son obligation de sécurité
Publié le 17/05/2023 à 08:38.L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.
Obligation vaccinale contre le Covid-19 : décret publié
Publié le 15/05/2023 à 15:46.Comme prévu, un décret vient d’être publié pour suspendre l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Les soignants non vaccinés vont donc pouvoir être réintégrés mais comment et dans quelles conditions ?
