Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Reclassement en cas d’inaptitude : il faut consulter les représentants du personnel en amont !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut licencier le salarié si le reclassement est impossible. Pour autant, il doit au préalable remplir certaines formalités dont celle de consulter les représentants du personnel. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Télétravail à 100 % : l’obligation de sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

Suspicion de Covid-19 : la réaction que doit adopter l’employeur quand un salarié a des symptômes

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.

Contrôle des entreprises pendant le confinement : les inspections du travail ont reçu des consignes
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Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Une instruction dévoile les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place.

Nouvelle actualisation du protocole national sanitaire : télétravail, tests de dépistage, réunions en présentiel, que faut-il retenir ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 30 octobre dernier, la France est à nouveau confinée et le protocole national sanitaire a été renforcé face à la dégradation de la situation et l’accélération du Covid-19. Les parties sur le télétravail et les tests de dépistage ont notamment été actualisées.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (13 novembre 2020)

Accès aux messageries électroniques par l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

L’obligation de sécurité demeure applicable en l’absence de harcèlement moral

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

Intégrité physique et psychique des salariés : attention au « team booster » !
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Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Activités syndicales : un motif de discrimination répandu dans le monde du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Apparence physique des salariés : gare à la discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique

Courriels professionnels d’un salarié : l’employeur peut-il y accéder pendant un arrêt maladie ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur peut suivre et contrôler l’activité de ses salariés. A ce titre, il peut, sous certaines conditions, accéder aux emails du salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur accède à la boîte mail professionnelle d’un salarié au cours d’une absence pour maladie ? S’il y découvre des faits répréhensibles, peut-il s’en servir pour sanctionner le salarié ?

Vidéosurveillance et protection des données personnelles

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Des raisons de sécurité peuvent pousser l’entreprise à installer un système de vidéosurveillance. La mise en place d’un tel dispositif suppose d’informer au préalable les salariés concernés et de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles. Attention, si cela n’est pas respecté, la CNIL peut prendre des sanctions.

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Non-respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail : le manquement grave n’est pas (toujours) caractérisé !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Parmi ses obligations de sécurité, l’employeur doit lutter contre le risque de tabagisme et appliquer l’interdiction légale de fumer dans les locaux de travail. Mais que se passe-t-il lorsque l’employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l’entreprise ? Viole t-il son obligation de préserver la santé des salariés ? Ces derniers peuvent-ils prendre acte de la rupture de leur contrat ?