Actualités "obligations de l’employeur"
Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
- la formation et l’information des salariés.
Les obligations de l’employeur en matière de gestion
Sont notamment abordés les thèmes suivants :
- les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
- la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.
Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur
Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.
Suivi médical des femmes enceintes ou venant d’accoucher : ce qui a changé
Publié le 25/05/2022 à 07:19.L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Visite de reprise et visite de préreprise : les différences concrètes pour les entreprises suite aux réformes du suivi médical des salariés
Publié le 25/05/2022 à 06:15.La visite de reprise est bien connue des entreprises, la visite de préreprise beaucoup moins. Ces deux types de visites médicales comportent à la fois des points communs et des différences majeures. Compte tenu des récents décrets rendant applicable la réforme des visites médicales introduite par la loi santé, il est intéressant de faire un point sur le régime de la visite de reprise comme de la visite de préreprise.
Charge de travail et amplitude raisonnables : une obligation pesant sur l’employeur !
Publié le 13/04/2022 à 06:00.La charge de travail d’un salarié est l’un des sujets les plus polémiques (et subjectif) en entreprise… Autres thématiques fortes, directement liées, l’amplitude horaire et l’aménagement du temps de travail peuvent aussi donner lieu à crispation. Qu’en est-il donc de la responsabilité de l’employeur lorsque charge de travail et amplitude sont considérées comme « déraisonnables » ?
Document unique : ce qui a changé depuis le 31 mars 2022
Publié le 13/04/2022 à 05:22.Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.
Infraction routière : comment se calcule le délai de 45 jours pour dénoncer l’identité du conducteur ?
Publié le 23/03/2022 à 07:08.Depuis une loi du 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de la contravention. A défaut l’employeur s’expose à des sanctions financières. Mais comment apprécier ce délai ? Illustration…Visites médicales : de moins en moins fréquentes même pour les salariés exposés à des contraintes physiques
Publié le 23/02/2022 à 07:50.Face à la pénurie de médecins du travail, le suivi médical des salariés a été réformé ces dernières années. Comme prévu les visites sont devenues moins fréquentes mais il était prévu de limiter l’espacement pour les salariés les plus exposés. Un objectif pas vraiment atteint comme le révèle une enquête récente. Et cela ne devrait pas s’arranger avec les possibilités de report liées au Covid-19.Qui doit apporter la preuve du non-respect des temps de pause ?
Publié le 09/02/2022 à 05:32.Les salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit entre l’employeur et le salarié qui doit prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire ?Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières revues à la baisse
Publié le 26/01/2022 à 08:17.Un décret paru fin décembre abaisse les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique. Cet abaissement avait été préconisé par l’Anses dans un avis de novembre 2019, en raison de la pollution chimique constatée notamment dans les enceintes souterraines de transports ferroviaires.Souffrance au travail : les manquements de l’employeur rendent le licenciement pour inaptitude injustifié
Publié le 12/01/2022 à 05:18, modifié le 18/01/2022 à 08:24.L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment les préserver de la souffrance au travail. Ainsi, en cas de situation de souffrance, il doit prendre les mesures propres à la faire cesser. A défaut, si l’état de souffrance concourt à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, le licenciement qui suivra sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.
- Loi santé du 2 août 2021 : 7 changements à connaitre
- Etude de la DARES sur le sens du travail (août 2021)
- 12 idées reçues sur le quart d’heure sécurité
- Planqués, tire-au-flanc, râleurs et on en passe : comment prévenir les comportements apathiques en entreprise ? (article intégral)
- RPS : 10 points clés pour une démarche de prévention qui fonctionne