Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Dispositifs biométriques de contrôle des horaires de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le recours à la biométrie comme outil de gestion des présences et de contrôle des horaires de travail des salariés, soulève de plus en plus de craintes. La biométrie s’est largement diversifiée et porte le plus généralement sur le contour de la main, la reconnaissance faciale, le réseau veineux, l’ADN, l’identification par l’iris ou encore par la voix.

Reclassement des fonctionnaires : la marge de progression est grande

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un rapport établi par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration portant sur l’évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires pour raison de santé a été rendu public au mois de mai 2012. C’est un fait : « le reclassement pour raison de santé est un enjeu économique et social mal pris en compte » au sein de la fonction publique.

Fonction publique territoriale : droits à congés maladie et modalités

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient de droits à congés pour raison de santé : congés longue maladie, reprise ou prolongation de temps partiel thérapeutique… Ces droits dépendent de l’avis émis par le comité médical départemental ou, si la situation est en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle, par la commission de réforme départementale.

Télétravail : une nouvelle vision du travail pour des avantages indéniables

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un rapport rendu au ministère de l’Industrie en mai dernier explore les pratiques du télétravail au sein des entreprises françaises. Cette étude, qui s’est intéressée à 6.200 télétravailleurs de tous secteurs d’activité confondus, est forte d’enseignement : gain de productivité, système de travail adapté à son époque et écologiquement intelligent.

Guide « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances »

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour aider les entreprises à mesurer la diversité de leurs effectifs, le Défenseur des droits et la CNIL publient un guide qui recense l’ensemble des outils disponibles dans le cadre de la législation actuelle. Son but est de permettre aux entreprises de mesurer les éventuelles discriminations et d’évaluer les mesures correctives mises en place.