Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Conduites addictives : substances psychoactives et travail ne font pas bon ménage

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) publie les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel. Suite à une étude menée pendant près d’un an et concernant plus de 25.000 personnes, les résultats font apparaître de « fortes spécificités sectorielles ».

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante

Publié le par dans Maladie professionnelle.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité définie par le Code du travail. Mais plus particulièrement concernant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux composés d’amiante ou pour toute intervention pouvant entraîner la diffusion de fibres d’amiante, l’employeur assure au préalable une formation aux travailleurs.

Quelles sanctions en cas de non-respect de son obligation de sécurité par le salarié ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les obligations des salariés en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et plus généralement s’agissant des conditions de travail se résument à un principe général qui doit conduire le salarié à agir, conformément à une obligation de moyens, dans un sens permettant de préserver ses intérêts, ainsi que ceux des personnes qui l’entourent.

Nouveauté : Réglementation en santé sécurité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de l’établissement. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise, et est tenu d’y parvenir car une obligation de résultat pèse sur lui.

L’exonération de responsabilité

Nouveaux seuils de mise en place d’un service de médecine du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail apporte de nombreuses nouveautés dans la mise en place et le fonctionnement de la médecine du travail et modifie plusieurs articles du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Document unique : prise en compte du risque d’explosion

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Il n’est pas suffisant pour l’employeur d’établir un document unique pour répondre à son obligation de sécurité. Ce document, porté à la connaissance des salariés, doit prendre en compte de façon exhaustive la réalité des risques encourus par les travailleurs. Ainsi, l’entreprise qui dispose d’un document unique « non-conforme » est condamnée à 10.000 euros d’amende et à la publication de cette décision.

Aide à domicile : comment développer une culture de prévention ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le secteur de l’aide à domicile recouvre des métiers très variés, comme par exemple, l’auxiliaire de vie, le jardinier, les aides ménagères ou encore les gardes enfants. Une des caractéristiques principales de cette activité est que le travail s’effectue au domicile des employeurs, c’est-à-dire dans un lieu privé.

Est-il possible de contrôler l’activité d’un salarié par géolocalisation si ce salarié est libre d’organiser son travail ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur ne peut recourir à la géolocalisation d’un véhicule de fonction pour contrôler la durée de travail d’un salarié s’il dispose d’un autre mode de contrôle ou si l’intéressé bénéficie d’une liberté d’organisation de son activité.

Le secteur de la construction champion de la consommation d’alcool et de cannabis

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette enquête est aussi l’occasion de faire le point sur vos obligations en matière de prévention et de sécurité.

Guide pratique sur la prévention des risques liés à la consommation de drogues au travail