Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Expositions aux rayonnements ionisants : résultats 2010

Publié le par dans Risques professionnels.

L’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vient de dresser un bilan sur l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Il en ressort que plus de 330.000 travailleurs peuvent être exposés dans différents secteurs d’activités obéissant à un régime d’autorisation ou de déclaration, ou dans des activités de défense.

Prévention de la pénibilité au travail : quelles sont les nouvelles obligations ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’obligation de prévention de la pénibilité au travail a récemment été retranscrite dans le Code du travail. Certains articles concernent les mesures de prévention définies par les principes généraux de prévention. D’autres précisent les compétences du CHSCT en matière d’analyse des risques professionnels.

Intervention d’une entreprise extérieure : comment prévenir les risques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Toute intervention d’une ou de plusieurs entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice doit faire l’objet d’un accord entre les entreprises concernées, dès lors que cette intervention est susceptible de générer des risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels présents sur un même lieu de travail.

Fibres céramiques réfractaires : quelles mesures de prévention mettre en place ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les fibres céramiques réfractaires (FCR) sont des fibres d’aluminium de silicate commercialisées depuis les années soixante et conçues pour des applications d’isolation thermique comprises entre 800 et 1450 °C. Elles ont été intégrées dans la liste de substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation de mise sur le marché.

Faute inexcusable : vers une responsabilité automatique ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur concerne notamment les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des agents pathogènes auquel il est (ou a été) exposé. Cette obligation peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, faute qui est de plus en plus systématiquement retenue par les juges…

L’aménagement du poste de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Ces propositions sont formalisées à travers l’avis d’aptitude établi par le médecin du travail au terme de la visite médicale. Quelles sont les différentes catégories d’aménagements envisageables ?

NOUVEAUTE : Pratique de la santé sécurité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Comment mesurer les implications concrètes de la règlementation en santé sécurité au travail ? Salariés, employeurs, représentants du personnel, etc., tous sont concernés par la prévention des risques professionnels. Pour bien comprendre les enjeux liés au respect des règles d’hygiène et de sécurité, il faut pouvoir se baser sur des retours d’expérience et disposer d’une information simple à utiliser et fidèlement mise à jour. C’est l’objet du nouvel ouvrage « Pratique de la santé sécurité au travail » des Editions Tissot.