Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence d’une telle situation

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer qu’une telle situation n’est pas constituée. Au juge ensuite d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l’existence d’un harcèlement moral.

Le dossier médical des salariés

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Le dossier médical en santé au travail (DMST) a pour objectif d’être un outil important de prévention et de traçabilité des risques professionnels. La loi sur la réforme des retraites aborde les questions de pénibilité au travail. Elle revient notamment sur le dossier médical et introduit une nouvelle annexe, la fiche des facteurs de risques professionnels.

Mesures de prévention lors des interventions à l’intérieur d’un poste de relevage

Publié le par dans Risques professionnels.

Un poste de relevage sert à faire transiter sous pression des affluents ou de l’eau pour franchir une rivière, un relief, etc. Cet équipement est composé des plusieurs éléments, tels qu’une grille pour retenir les déchets, et en cas de nécessité, une ou plusieurs pompes de refoulement, des moyens d’accès fixes ou non, etc.

Fêtes de fin d’année et alcool au travail : un ménage à surveiller

Publié le par dans Risques professionnels.

Un verre entre collègues, un apéritif réunissant les collaborateurs de l’entreprise pour fêter la fin de l’année… Même si ce genre de pratiques peut favoriser une bonne ambiance au sein de l’entreprise, avez-vous pensé à leurs conséquences ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Hygiène et sécurité : validité des délégations de pouvoirs

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Il appartient à l’employeur de veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, il ne peut pas être présent partout. Pour pallier cette difficulté, l’employeur peut transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’employeur doit, d’une part, appliquer les nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques et, d’autre part, respecter les règles d’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail.

Quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de prévention des risques électriques ?