Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Accident de trajet et faute inexcusable de l’employeur : un ménage impossible

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En cas d’accident du travail, il peut être retenu l’égard de l’employeur une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Qu’en est-il en cas d’accident de trajet ? La qualification d’accident de trajet exclut d’office l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Visites médicales d’embauche et de reprise du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi suite à une absence pour raison médicale, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

Tableau récapitulatif des différentes visites médicales

Les contrôles et vérifications obligatoires

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La politique de l’hygiène et de la sécurité au travail de l’entreprise comprend les vérifications obligatoires. Le contrôle peut s’opérer sous forme d’observations ou de mesures au cours de visites, d’inventaires, d’enquêtes, etc. Il peut être facilité par des moyens plus efficaces qu’un constat (qui peut devenir un constat d’échec), grâce à des procédures telles que la certification, l’homologation, l’habilitation, l’agrément et le contrôle qualité.

Opérations de démolition et de réhabilitation : l’importance du repérage de l’amiante

Publié le par dans Risques professionnels.

De nombreuses opérations de réhabilitation et de démolition des bâtiments sont effectuées pour le compte des maitres d’ouvrages ou des donneurs d’ordre. Ces opérations sont à très hauts risques pour les salariés qui les effectuent, en raison de la présence potentielle d’amiante dans de nombreux produits et matériaux.

Les travaux en espaces confinés : quelle prévention mettre en place ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un espace confiné est défini comme un lieu totalement ou partiellement fermé. Ces lieux ne sont ni conçus, ni construits pour être occupés par des personnes. Néanmoins, la présence de salariés peut être nécessaire occasionnellement pour effectuer des travaux de maintenance, d’entretien ou d’inspection. Comment veiller à la sécurité du personnel ?

Information sur les risques chimiques dans les pressings

Publié le par dans Risques professionnels.

Le personnel des pressings est exposé au perchloréthylène, substance classée cancérigène de catégorie niveau 3 par l’Union européenne. L’Etat français, par l’intermédiaire du ministère chargé du Travail et de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) a lancé une mise en garde afin de réduire l’exposition du personnel.

L’usage du tabac sur les chantiers : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public. Les chantiers sont-ils concernés par cette interdiction de fumer, dans la mesure où il s’agit bien de lieux de travail, mais qui ne sont a priori ni clos, ni couverts ?

Le contrôle des agents chimiques dangereux sur les lieux de travail : une obligation à respecter impérativement

Publié le par dans Risques professionnels.

L’employeur doit obligatoirement procéder de manière régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs, lorsque ces derniers sont exposés à des agents chimiques dangereux et aux agents classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans l’atmosphère des lieux de travail.

Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante : nouvelles modalités

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante a été abrogé par un arrêté du 22 décembre 2009. Ce dernier donne des directives plus précises concernant, entre autres, le contenu, la durée et l’évaluation de la formation des travailleurs à la prévention de ces risques spécifiques.

Les comportements agressifs et violents

Publié le par dans Risques professionnels.

Quelque 2 % de salariés font état de violence manifestée par des personnes relevant du lieu de travail, et 4 % des salariés ont été confrontés à des manifestations de violence de la part de personnes ne relevant pas du lieu de travail. Face à cette réalité, que pouvez-vous faire pour limiter les risques et les effets sur la santé des salariés ?