Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

Publié le par dans Risques professionnels.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) permettent d’évaluer l’exposition des salariés aux polluants présents dans l’atmosphère de travail : agent chimique dangereux, agent cancérogène, mutagène… Certaines sont contraignantes ; d’autres sont indicatives et constituent des objectifs minimaux de prévention.

Management de la santé et de la sécurité : nouvelle norme OHSAS 18001

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis 1999, il est possible de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel a été revu et la nouvelle version est applicable depuis le 1er juillet 2009. Elle n’apporte pas d’exigences « révolutionnaires » mais des précisions. Seule la dimension santé devient plus importante.

Équipements de travail : quelles prescriptions minimales de sécurité et de santé respecter ?

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

L’employeur doit avoir recours aux équipements de protection individuelle (EPI) lorsque les moyens de protection collectifs s’avèrent insuffisants et que des risques résiduels subsistent. Les EPI peuvent être classés en plusieurs familles, selon les parties du corps à protéger. Ils doivent être adaptés, efficaces et le moins gênants possible.

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le télétravail occupe une place de choix dans l’actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)… Il s’agit en effet d’une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l’activité de l’entreprise. Encore faut-il bien le préparer et s’y prendre à l’avance…

Grippe A : préparer au mieux l’entreprise contre le risque de pandémie

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Protéger ses salariés contre la grippe A, organiser l’activité de l’entreprise malgré un taux d’absentéisme élevé, etc. Anticiper toutes ces mesures de prévention pour faire face à la pandémie de grippe A demande de l’organisation. Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial « grippe A en entreprise ».

Nouvelle directive « Machines » : ce qui change pour vous

Publié le par dans Risques professionnels.

La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 sera applicable à la fin de l’année. Elle modifie les exigences en matière de sécurité, introduit des nouvelles règles pour les quasi-machines et une nouvelle procédure d’assurance qualité. En tant que fabricant ou utilisateur de machines, comment cette nouvelle directive peut-elle vous impacter ?

Le plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le cadre d’une pandémie grippale, il est possible que vos activités soient impactées (absence des salariés, fermeture de vos installations par arrêté préfectoral, etc.). Afin d’éviter une paralysie totale de l’activité économique, vous devez mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA), quelle que soit la taille de votre entreprise.

Grippe A : les mesures à mettre en place en cas de pandémie dans les entreprises

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le nouveau virus du type H1N1 se transmet aux personnes par voie aérienne. Cette maladie d’origine porcine et adaptée à l’homme est responsable de cas avérés de contamination par le virus A (H1N1) au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Face à ce risque potentiel, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention pour protéger leurs salariés.

Les intempéries

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans une profession où les postes de travail sont souvent à l’extérieur, où les matériels sont stockés ou installés à l’air libre, les conditions météorologiques ont une incidence toute particulière sur les conditions de travail et la sécurité des opérateurs. Chute de grues, effondrement d’échafaudages, renversement de banches dus aux rafales de vent, chutes de salariés sur des surfaces rendues glissantes par la pluie ou le gel, etc., les incidents ou accidents liés aux conditions météorologiques sont fréquents.

Faute inexcusable : l’entreprise utilisatrice est responsable de l’accident d’un intérimaire

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsqu’une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit garantir l’entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.