Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Faute inexcusable : l’entreprise utilisatrice est responsable de l’accident d’un intérimaire

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsqu’une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit garantir l’entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.

Changements dans les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En tant qu’utilisateur de produits chimiques, vous devrez vous habituer aux nouveaux pictogrammes, aux nouvelles phrases de risques R et de sécurité S, mais également former vos salariés à la lecture des nouvelles étiquettes et mettre à jour vos documents (consignes de sécurité, document unique, évaluation du risque chimique, …).