Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Obligation de sécurité : son non-respect fait encourir une condamnation pénale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le non-respect de cette obligation peut faire encourir diverses condamnations à l’employeur dont certaines relèvent de sa responsabilité pénale. Dans certains cas particulièrement graves, l’infraction pénale peut devenir punissable au titre du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Illustration de ce délit dans le cadre d’une affaire d’exposition à l’amiante.

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Travaux règlementés pour les jeunes mineurs : nouveau formulaire de déclaration

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un jeune de moins de 18 ans en formation ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Mais des exceptions sont possibles à condition de faire une déclaration auprès de l’administration. Un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs viennent d’être mis en ligne.

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a une obligation générale de formation à la sécurité de ses salariés. Son étendue varie en fonction de l’entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié. Attention, comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation, les sanctions encourues sont lourdes lorsque cette obligation est négligée.

La formation à la sécurité des nouveaux embauchés (schéma)

AT-MP et faute inexcusable : deux nouveaux préjudices réparables

Publié le par dans Accident du travail.

Lors des demandes de réparation liées aux AT-MP dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, deux nouveaux postes de préjudices (le préjudice d’établissement et le préjudice permanent exceptionnel) sont réparables s’ils sont distincts de ceux indemnisés par le Code de la Sécurité sociale. La caractérisation de ces deux nouveaux préjudices particuliers est à souligner !

Faute inexcusable : l’action en reconnaissance ne peut être dirigée qu’à l’encontre de l’employeur de la victime

Publié le par dans Accident du travail.

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. A défaut, il risque de voir sa faute inexcusable engagée. Toutefois, que se passe-t-il lorsque le salarié est mis à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice au sein de laquelle survient un accident ? Contre qui le salarié peut-il intenter son action : l’employeur ou le donneur d’ordre ?

Violences au travail : la jurisprudence évolue

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt récent, à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’une altercation violente entre collègues de travail. Une décision qui permet de mieux cerner l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur concernant la sécurité des salariés et les cas de violence au travail.

Discriminations : à proscrire du recrutement à la fin du contrat de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La loi égalité et citoyenneté et la loi pour l’égalité réelle des outre-mer renforcent la lutte contre les discriminations au travers de plusieurs mesures concernant les entreprises, prolongeant l’action de la loi justice du XXIe siècle. L’occasion de récapituler les obligations en la matière et de mettre en lumière quelques pistes de prévention.

Modernisation de la médecine du travail : quoi de neuf, docteur ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La loi travail du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre dernier ont entraîné une modification en profondeur des mesures relatives à la médecine du travail. Qu’en est-il réellement ? Qu’est-ce qui change concrètement, et pourquoi, pour les entreprises et les salariés ? Décryptage des nouvelles règles applicables avec l’interview de Martial BRUN, Directeur général du CISME, l’organisme de branche des services de santé au travail interentreprises.

Prévention des violences et incivilités au travail : obligation de sécurité de résultat pour l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Violences externes, incivilités, agressions physiques… L’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de sécurité et santé au travail. Face à des situations potentiellement conflictuelles ayant tendance à s’amplifier, nul n’est à l’abri dans l’environnement professionnel !

Droit à la déconnexion et droit d’expression : la reconnaissance du numérique comme élément de la qualité de vie au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans la lignée de la semaine Qualité de vie au Travail 2016 axée sur « Mieux travailler à l’ère du numérique », la loi travail a renforcé la prise en compte du numérique dans la santé au travail. D’un côté, elle introduit le droit à la déconnexion. De l’autre, elle renforce le droit d’expression des salariés par l’utilisation des outils numériques. Focus sur ces évolutions qui ont pris effet au 1er janvier dernier.