Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Infraction routière : les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière dont la liste a été définie par décret. Un arrêté a précisé les modalités selon lesquelles l’employeur adresse les informations à l’autorité compétente.

Visite médicale d’embauche : de nouvelles règles en 2017

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier. Des nouveaux cas de dispense de visite ont aussi été prévus.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Permis de conduire : nouvelle réglementation pour l’examen psychotechnique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’examen psychotechnique est uniquement obligatoire pour les conducteurs en cas d’annulation ou d’invalidation du permis ou suspension pour une durée égale ou supérieure à 6 mois. L’examen psychotechnique permet de contrôler leur aptitude à la conduite. Attention, la réglementation concernant cet examen évolue.

Formation des salariés : une obligation régulière

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a l’obligation d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Cela passe par des formations régulières. Un salarié laissé des années sans formation pourra obtenir de lourds dommages et intérêts comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation qui a condamné un employeur à 6000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que 2 formations en 8 ans.

Coordination de sécurité sur un chantier commun : une obligation

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, doit être mise en place une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. Attention, à défaut de coordination, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

Restauration des salariés : les locaux affectés au travail peuvent-ils être utilisés ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Selon le nombre de travailleurs qui prennent habituellement leur repas dans l’entreprise, un local de restauration ou un emplacement dédié à la restauration doit être mis en place. L’emplacement de restauration peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, mais seulement sous certaines conditions. Un assouplissement est prévu pour 2017.

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé en santé sécurité, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Visite médicale d’embauche : elle ne sera bientôt plus automatique !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour alléger les services de santé au travail, la loi travail prévoit que les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. Le rythme des visites périodiques va également ralentir. Des décrets d’application sont toutefois nécessaires pour que ces nouveautés entrent en vigueur.

Pénibilité : les derniers facteurs vont entrer en vigueur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les 6 derniers facteurs de pénibilité s’appliquent à partir du 1er juillet 2016 et devront être pris en compte par les employeurs. Attention, rappelons qu’en l’absence d’accord de branche étendu ou de référentiel de branche homologué, les employeurs vont devoir apprécier eux-mêmes si les seuils d’exposition à la pénibilité sont dépassés.

Compte pénibilité : présentation des 10 différents facteurs de pénibilité et leur date d’application

Obligation de sécurité de résultat : assouplissement en matière de harcèlement moral

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Une tendance qui se confirme aujourd’hui concernant la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée…

Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. Aussi, le montant des dommages et intérêts à verser en cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat ne peuvent pas être minorés en raison de l’attitude du salarié victime.

Connaitre les consignes de sécurité et les plans d’évacuation et d’intervention associés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur doit former ses salariés à la sécurité, notamment sur la conduite à tenir en cas d’accident ou sinistre. Il est fondamental que chaque salarié sache exactement ce qu’il doit faire, comment donner l’alarme et évacuer les locaux. Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation et d’intervention associés regroupent l’ensemble de ces informations.

La déclaration préalable à l’embauche ne se substitue pas à la visite médicale d’embauche

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié doit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Si la déclaration préalable à l’embauche permet d’effectuer la demande de cette visite médicale au service de santé, l’employeur doit tout de même vérifier que le salarié l’a bien passée.

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : nécessité d’un remplacement définitif

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le licenciement d’un salarié malade n’est possible que lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. S’il n’y a pas remplacement définitif, cela n’entraine toutefois pas automatiquement la nullité du licenciement, sauf à prouver l’existence d’une discrimination.

Les salariés aidants familiaux : des salariés fragilisés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Etre aidant familial n’est pas un choix mais un fait de la vie familiale dont le poids peut être pénalisant jusque dans la vie professionnelle. Deux lois récentes sont intervenues dans la législation du travail permettant aux aidants de disposer de disponibilités. Malgré ces aménagements, il convient d’accompagner et soutenir ces salariés en tension.

Pénibilité : d’importants changements

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.