Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Règlement intérieur : respecter les formalités obligatoires

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène ou sécurité, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Pour être valable il doit entre autres faire l’objet de publicité et d’un dépôt au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement. A défaut, les dispositions du règlement intérieur ne peuvent pas entrer en vigueur.

Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au Code du travail et de la convention collective du Bâtiment sont correctement appliquées.

Le compte pénibilité ne va pas améliorer les conditions de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans un contexte d’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, le compte de prévention de la pénibilité (C3P) vise à prendre en compte la réduction de l’espérance de vie consécutive à l’usure prématurée de l’organisme contraint à réaliser des travaux pénibles. Mais à côté de ça, que fait-on pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors ou améliorer les conditions de travail ?

Enquête sur les conditions de travail des salariés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le 30 juin 2015, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une analyse qui présente les exigences auxquelles les salariés sont soumis, les indicateurs d’intensité du travail, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Les conclusions sont réparties par âge, sexe, catégorie professionnelle, secteur d’activité et type d’employeur.

Pas de géolocalisation du véhicule d’un salarié hors temps de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Face au développement par les employeurs de la géolocalisation des véhicules qu’ils mettent à la disposition de leurs salariés pour l’exécution de leur travail, la CNIL adopte une nouvelle norme pour la déclaration simplifiée des dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés. Cette norme interdit l’utilisation de ces dispositifs hors temps de travail, y compris durant les pauses et les trajets domicile-lieu de travail.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : vers une application renvoyée au 1er juillet 2016

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet au salarié, exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à des degrés élevés d’intensité et de durée, de bénéficier de l’ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou encore à un départ anticipé à la retraite. Son application controversée a poussé le Gouvernement à demander le report de son application.

Circulation et manoeuvre des engins de chantier : prévenir les risques dès la phase de conception

Publié le par dans Risques professionnels.

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappée également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Le diagnostic de gestion des déchets de démolition

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition

Mise en place du compte pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Les chutes de hauteur : nouvelle campagne de sensibilisation

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les chutes de hauteur constituent aujourd’hui l’une des premières causes d’accident du travail, particulièrement sur les chantiers de BTP. Pour éviter au maximum ces risques, une campagne de sensibilisation auprès des entreprises a été lancée par le Ministère du travail et les principaux acteurs de prévention afin de mettre en place une démarche de prévention.

Qualité de l’air au bureau

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En prenant en compte une durée journalière moyenne de 7 à 8 heures au travail, la qualité de l’air prend toute son importance, au même titre que l’éclairage, l’acoustique et l’ergonomie du poste de travail. L’observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a mené une étude sur la qualité de l’air au bureau et a récemment fait le point sur les enjeux de cette thématique.

Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

Avertissement pour manquement aux règles de sécurité