Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Protocole de sécurité : oublier de le rédiger coûte cher à l’employeur !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

Nanomatériaux : les mesures de prévention à mettre en place au sein de l’entreprise

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La Commission européenne définit le nanomatériau comme un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant de particules libres. Les nanomatériaux sont des agents chimiques dangereux pour lesquels il faut appliquer les règles définies par le Code du travail en matière de prévention du risque chimique, notamment les règles particulières de prévention impliquant des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Consommation d’alcool sur le lieu de travail et contrôles d’alcoolémie : retour sur les évolutions estivales

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’alcool est la première cause des accidents du travail. Pour essayer d’enrayer ce phénomène, les entreprises peuvent désormais, dans certains cas, interdire toute consommation d’alcool. La Cour de cassation est également venue préciser sa manière d’interpréter un règlement intérieur en ce qui concerne un contrôle d’alcoolémie. Retour sur ces évolutions.

Mise en place d’un contrôle d’alcoolémie (modèle de note de service)

Quel est le bon référent en santé et sécurité au travail ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tout employeur a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. La DIRECCTE, la CARSAT, ARAVIS, l’OPPBTP et PARSAT (services de santé au travail) ont élaboré un guide mis gratuitement à disposition ayant pour objectif d’aider tout employeur à désigner la bonne personne.

Je mets à jour le document unique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Réaliser un document unique est une étape importante, obligatoire pour toutes les entreprises. Mais oublier de le réactualiser vous expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation ! Le challenge de ce mois-ci pour lequel nous nous proposons de vous accompagner est donc de mettre à jour votre document unique pour répondre aux exigences liées à la prévention des risques professionnels.

Des précisions quant à la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La dernière loi portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité. Remis au ministre du Travail le 10 juin, le rapport de Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes va servir de base à l’élaboration des décrets d’application de la réforme.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 a été étendu vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle. En conséquence, les mesures prévues par ce texte sont obligatoires pour les employeurs et les salariés depuis le 23 avril 2014 et applicables pour une durée fixée à 3 ans.

Absence de seconde visite médicale d’inaptitude : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La Cour de cassation apporte une précision quant aux conséquences des manquements de l’employeur à son obligation d’organiser une seconde visite médicale d’inaptitude. Elle rappelle ainsi que l’initiative des visites médicales n’incombe ni au médecin du travail, ni au salarié, mais à l’employeur.

Alertes en santé, hygiène et sécurité : simplification des procédures

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Une alerte professionnelle est un dispositif (numéro de téléphone, adresse électronique particulière, formulaire en ligne) permettant aux salariés d’une entreprise de signaler des problèmes d’ordre divers. Ces dispositifs d’alerte, qui ne sont pas en principe anonymes, prennent souvent la forme de données à caractère personnel, pouvant se révéler préjudiciables pour les salariés. Ils sont donc soumis aux règles édictées par la CNIL.

NOUVEAUTE : Communication en Santé Sécurité au travail

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Partant du constat qu’il n’est pas toujours aisé de trouver de l’information en santé sécurité au travail et encore moins de pouvoir la transmettre facilement, les Editions Tissot ont imaginé la solution idéale : « Communication en Santé Sécurité au travail ». Que vous soyez préventeur ou que vous ayez décidé de promouvoir une culture sécurité dans l’entreprise, vous pourrez, grâce à cette documentation interactive, concevoir et renouveler vos supports personnalisés.

Droit d’alerte environnement et santé publique, je me tiens prêt à réagir

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.