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Actualités "obligations de l’employeur"

Cette thématique illustre l’étendue des obligations de l'employeur et les conséquences de leur non-respect.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales) ;
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs ;
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

  • Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires légales versées par l’employeur aux salariés en arrêt de travail lié au Covid-19 a été prolongé, de façon rétroactive, jusqu’à la fin de l’année.

  • Les salariés fumeurs ou vapoteurs ont bien souvent l’habitude de prendre des pauses informelles pour aller fumer/vapoter à l’extérieur ou, le cas échéant, aux emplacements prévus à cet effet. Mais l’employeur peut-il le leur interdire ?

  • Certaines échéances se rapprochent en santé et sécurité au travail comme la mise en place du passeport formation ou la fin du délai pour demander des aides financières simplifiées.

  • Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et doivent obliger les employeurs à prendre des mesures pour protéger leurs salariés spécialement en extérieur.

  • Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé

    La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle à partir du 1er juin 2022.

  • L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

  • Visite de reprise et visite de préreprise : les différences concrètes pour les entreprises suite aux réformes du suivi médical des salariés

    La visite de reprise est bien connue des entreprises, la visite de préreprise beaucoup moins. Ces deux types de visites médicales comportent à la fois des points communs et des différences majeures. Compte tenu des récents décrets rendant applicable la réforme des visites médicales introduite par la loi santé, il est intéressant de faire un point sur le régime de la visite de reprise comme de la visite de préreprise.

  • La charge de travail d’un salarié est l’un des sujets les plus polémiques (et subjectif) en entreprise… Autres thématiques fortes, directement liées, l’amplitude horaire et l’aménagement du temps de travail peuvent aussi donner lieu à crispation. Qu’en est-il donc de la responsabilité de l’employeur lorsque charge de travail et amplitude sont considérées comme « déraisonnables » ?

  • Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

  • Depuis une loi du 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de la contravention. A défaut l’employeur s’expose à des sanctions financières. Mais comment apprécier ce délai ? Illustration…
  • Face à la pénurie de médecins du travail, le suivi médical des salariés a été réformé ces dernières années. Comme prévu les visites sont devenues moins fréquentes mais il était prévu de limiter l’espacement pour les salariés les plus exposés. Un objectif pas vraiment atteint comme le révèle une enquête récente. Et cela ne devrait pas s’arranger avec les possibilités de report liées au Covid-19.
  • Les salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit entre l’employeur et le salarié qui doit prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire ?
  • Un décret paru fin décembre abaisse les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique. Cet abaissement avait été préconisé par l’Anses dans un avis de novembre 2019, en raison de la pollution chimique constatée notamment dans les enceintes souterraines de transports ferroviaires.
  • L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment les préserver de la souffrance au travail. Ainsi, en cas de situation de souffrance, il doit prendre les mesures propres à la faire cesser. A défaut, si l’état de souffrance concourt à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, le licenciement qui suivra sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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