Santé & sécurité

Votre thématique : " Obligations de l’employeur "

Cette thématique illustre l’étendue de ces obligations et leurs conséquences lorsqu’elles ne sont pas respectées.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • le respect des normes (françaises, mais aussi européennes et internationales)
  • la formation et l’information des salariés.

Les obligations de l’employeur en matière de gestion 

Sont notamment abordés les thèmes suivants :

  • les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • la gestion administrative des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • la discipline et les sanctions applicables si les salariés ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité.

Toute l'actualité concernant le thème obligations de l'employeur

Cette section entièrement dédiée au droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme obligations de l'employeur. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

S’assurer de la formation et la qualification des conducteurs routiers

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les conducteurs routiers transportant des marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire spécifique. Ils doivent également suivre une formation spécifique pour exercer leur activité professionnelle. Plusieurs formations existent pour obtenir la carte de qualification de conducteur routier. L’employeur se doit de connaître la législation sur ce sujet.

Conducteurs routiers : attestation d’exemption de formation

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Risques professionnels.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Travaux interdits aux jeunes et dérogations

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez par exemple plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

J’organise la veille réglementaire pour respecter mon obligation de résultat en santé sécurité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué – Chaque jour ou presque, vous entendez parler de nouvelles obligations relatives à la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Au regard de vos responsabilités en la matière, vous souhaitez être sûr de ne pas manquer une nouvelle disposition importante. Ce mois-ci, lancez-vous donc un nouveau challenge : mettre en place une organisation efficace pour une veille réglementaire sur les questions d’hygiène et de sécurité réussie.

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Quelle démarche suivre lors de la modification, la conception ou le déplacement d’une machine ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour modifier, concevoir ou déplacer une machine au sein de l’entreprise, il est nécessaire de mettre en place une démarche globale. Cette démarche doit intégrer d’une part, les différents aspects liés aux situations de travail, aux différentes phases de vie de la machine, au système technique ou encore aux contraintes environnementales, et d’autre part, la participation et la pluridisciplinarité au sein de l’équipe projet d’autres acteurs tels que les futurs utilisateurs.

Les postures de travail des salariés : méthode d’analyse

Le FIPHFP encourage les emplois d’avenir

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Comme l’a rappelé dernièrement le Président de la République, l’objectif des 100.000 emplois d’avenir concerne plus que jamais la fonction publique. Aussi, pour faire face à cet enjeu, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a mis en place un dispositif qui vise à encourager et favoriser le recrutement, la formation ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap recrutées sur un emploi d’avenir.

Accord sur la qualité de vie au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Après 9 mois de négociation, les partenaires sociaux ont trouvé un accord le 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Cet accord intervient dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels sur la mixité et l’égalité professionnelle de 2004, sur le stress au travail de 2008 et sur la prévention de la violence au travail de 2010.

Accord sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013

Accord sur la qualité de vie au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Après neuf mois de négociation, les partenaires sociaux ont trouvé un accord le 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Cet accord intervient dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels sur la mixité et l’égalité professionnelle de 2004, sur le stress au travail de 2008 et sur la prévention de la violence au travail de 2010.

Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

Habilitation à la conduite d’engins de chantier

Législation des déchets en Europe : bilan de la Commission européenne

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le 17 janvier 2013, la Commission européenne a édité, pour la période 2007–2009, un rapport concernant la mise en oeuvre de la législation de l’Union européenne en matière de déchets notamment concernant les déchets dangereux, les huiles usagées, les emballages ainsi que les déchets d’équipements électriques et électroniques.