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Afin de lutter contre la mortalité routière, les pouvoirs publics ont annoncé la création d’une contravention en cas de non-révélation de l’identité du conducteur d’un véhicule de l’entreprise. Il est également envisagé de permettre à certains employeurs de connaître la validité du permis de conduire de leurs salariés.

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et le défaut de mise en place est sanctionné pénalement. Malgré cela, une étude menée auprès d’entreprises ayant une activité de Travaux Publics a montré que 24 % des entreprises sondées n’ont pas rédigé de DUER.

Plus de 10 % des salariés sont exposés aux vibrations mécaniques. Parmi eux, les salariés du BTP sont très impactés par les troubles lésionnels irréversibles qu’elles occasionnent, notamment au niveau de la main et du bras.

Pour améliorer la sécurité des salariés itinérants, les entreprises doivent mettre en place une démarche de mobilité et de sécurité durables. Cela passe notamment par l’élaboration d’un plan et la mise en oeuvre d’actions.

Le travail répétitif est source de nuisances pour le travailleur. De nombreux symptômes peuvent apparaître comme la fatigue, des douleurs dans le cou et dans les articulations, laissant des traces durables indentifiables et irréversibles sur la santé des salariés. Ce sont des troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus comme des maladies professionnelles. Un rapport remis au Gouvernement propose de faire évoluer le travail répétitif.

La loi Rebsamen supprime les fiches pénibilité. Elle simplifie également l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés avec la mise en place à venir d’un référentiel de branche qu’ils pourront utiliser.

Face à l’accroissement du risque routier, les agglomérations de plus de 100.000 habitants sont tenues de mettre en place un plan des déplacements urbains (PDU). Les PDU doivent, entre autres, inciter les entreprises à établir un plan de mobilité, appelé également plan de déplacement d’entreprise ou plan de déplacement interentreprises.

La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d’information, à l’égard tant du salarié que de l’employeur, lorsqu’un recours est exercé contre une décision du médecin du travail. Enfin, la liste des salariés concernés par la surveillance médicale renforcée est modifiée.

Depuis le 1er juin 2015, les mélanges chimiques, y compris ceux préparés et reconditionnés dans l’entreprise, doivent être étiquetés comme les substances selon les prescriptions du règlement européen CLP. À titre transitoire, ceux mis sur le marché avant cette date, et, encore en stock dans l’entreprise, peuvent continuer à circuler en l’état jusqu’au 1er juin 2017.

En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Plus particulièrement, concernant l’amiante, l’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation.

Les salariés qui travaillent dans le secteur d’activité du déménagement sont confrontés à des nombreux risques professionnels. À cet effet, la chambre syndicale du déménagement a engagé des actions de terrain avec l’appui des CARSAT, de la CNAMTS et, le soutien technique et scientifique de l’INRS.

Le plan canicule 2015 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers.

Le Ramadan 2015 a débuté jeudi 18 juin et devrait s’achever le 17 juillet prochain. Certains salariés vont donc peut être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés à la chaleur et aux efforts physiques répétés. Il appartient donc à l’employeur d’agir pour prévenir ces risques.

La sécurité n’est pas l’apanage des grandes entreprises. Les commerces alimentaires de proximité tels que les épiceries, fromageries, cavistes, ou encore détaillants en fruits et légumes, doivent eux aussi mettre en place une démarche de prévention afin de protéger leurs salariés des risques liés à leur activité.

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, à l’origine de nombreux accidents. En particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules. La sécurité sur le chantier dépendra en partie de la qualité de cette préparation.

De nombreuses professions imposent des déplacements professionnels réguliers. Malheureusement, selon un sondage de l’IFOP du 13 avril 2015, la route est la première cause d’accident mortel au travail.

L’employeur peut faire subir un contrôle d’alcoolémie à l’un de ses salariés en dehors de l’entreprise.

L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) est l’organisme agréé au niveau national pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits chimiques et des produits biocides. Les fabricants, les importateurs ou les distributeurs des produits doivent déclarer auprès de l’INRS toute substance ou mélange (liquide, solide ou gaz constitué d’au moins deux substances) mis sur le marché sous un nom commercial.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

La DARES vient de publier une synthèse de la sixième édition de l’enquête « Conditions de travail ». Réalisée auprès d’un échantillon d’environ 34.000 personnes, elle fournit des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. La reconduction de l’enquête, environ tous les 7 ans depuis 1978, permet de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Les troubles musculo-squelettiques rassemblent un large ensemble d’affections et représentent aujourd’hui une des questions les plus préoccupantes en santé au travail. Parmi eux, les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (TMSms) représentent la très grande majorité des TMS reconnues comme maladies professionnelles.

Afin d’aider les employeurs à appréhender et mettre en place le compte de prévention de la pénibilité dans les entreprises, une instruction du 13 mars 2015 précise les dispositions applicables en 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif.

En 2010, quatre décrets ont été introduits dans le Code du travail définissant des nouvelles règles de prévention du risque électrique. Ces règles sont désormais appliquées aux maîtres d’ouvrages lors de la conception et de la réalisation des installations électriques des bâtiments à construire ou réaménager, avec ou sans permis de construire.

Le compte personnel de pénibilité (C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 et les décrets d’application ont suivi au nombre de 5. Une instruction vient désormais préciser les conditions de mise en oeuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P en 2015, première année d’existence du dispositif.

Les risques liés aux manutentions manuelles sur les chantiers du Bâtiment nécessitent la mise en oeuvre de mesures de prévention efficaces. Pour cela, l’ensemble des acteurs concernés, tels que la maîtrise d’ouvrage, le maître d’oeuvre et les coordonnateurs SPS doivent s’engager en amont des projets dans la mise en oeuvre d’une véritable démarche de prévention.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

Les jeunes entrent dans le monde du travail de plus en plus tard et les seniors restent de plus en plus longtemps au travail. Des mesures doivent donc être prises pour une amélioration des conditions de vie, une meilleure gestion de l’âge et la promotion de la capacité de travail pendant toute la vie active.

Une étude de l’OPPBTP démontre que les actions de prévention engagées par une entreprise peuvent lui rapporter financièrement. Ainsi, en moyenne pour 100 euros engagés dans une action de prévention, les gains économiques sont de 220 euros.

La commission permanente du Conseil National sur les conditions de travail a validé, le 27 janvier dernier, les orientations du nouveau plan santé au travail pour la période 2015–2019.