Actualités "rôle du chsct/cse"

Le CHSCT a un rôle consultatif

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté : avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les documents se rattachant à sa mission (règlement intérieur) ; sur l’aménagement des postes de travail de certains travailleurs.

Le CHSCT a un rôle de prévention

Le CHSCT a pour mission : de procéder à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; de mener des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés ; de développer la prévention (par exemple, mise en place d'actions de prévention et d’information en matière de harcèlement sexuel ou moral).

Le CHSCT doit être également associé à la préparation des actions de formation à la sécurité. Le CHSCT a un rôle de contrôle Le CHSCT vérifie que l’employeur respecte ses obligations, relève les manquements éventuels et veille à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.

Il peut intervenir en présence d’un danger grave et imminent grâce à son droit d’alerte.

Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rôle du CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.