Actualités "rôle du chsct/cse"
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était une instance représentative du personnel instituée dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Il avait pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, à l'amélioration des conditions de travail, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales en ces matières. Mais aussi d'analyser les conditions de travail et les risques qui y sont liés. Il réalisait aussi des enquêtes en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles. Et il était consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
Depuis le 1er janvier 2020, cette institution a disparu et la majorité de ses missions ont été transférées au comité social et économique (CSE) institué dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT/CSE
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Consultation du CSE en cas d’inaptitude : que se passe-t-il si le seul élu est absent pour maladie ?
Publié le 08/06/2022 à 06:36.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Il doit consulter les représentants du personnel avant de proposer un poste. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de le consulter ?
Covid-19 : une expertise pour risque grave peut-elle se justifier ?
Publié le 08/06/2022 à 06:00.Le CSE peut-il décider de recourir à une expertise pour risque grave du seul fait de l’épidémie de Covid-19 ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.
La commission santé, sécurité et conditions de travail peut-elle disposer d’un budget ?
Publié le 11/05/2022 à 04:00.Certaines entreprises ont l’obligation de créer, au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Quel est son fonctionnement ?
Le responsable sécurité de l’entreprise est-il éligible au CSE ?
Publié le 09/02/2022 à 08:05, modifié le 15/02/2022 à 08:28.Le responsable sécurité - ou responsable HSE, QSE, ingénieur prévention… quel que soit son intitulé de poste au sein de votre organisation - peut-il représenter le personnel en tant qu’élu au CSE ? Ne représente-t-il pas (déjà) l’employeur ?
