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Actualités

Votre thématique : " Rôle du CHSCT/CSE "

Le CHSCT a un rôle consultatif 

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté : avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les documents se rattachant à sa mission (règlement intérieur) ; sur l’aménagement des postes de travail de certains travailleurs.

Le CHSCT a un rôle de prévention 

Le CHSCT a pour mission : de procéder à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels ; de mener des actions susceptibles d'améliorer le bien-être des salariés ; de développer la prévention (par exemple, mise en place d'actions de prévention et d’information en matière de harcèlement sexuel ou moral).  

Le CHSCT doit être également associé à la préparation des actions de formation à la sécurité. Le CHSCT a un rôle de contrôle  Le CHSCT vérifie que l’employeur respecte ses obligations, relève les manquements éventuels et veille à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.  

Il peut intervenir en présence d’un danger grave et imminent grâce à son droit d’alerte.

Les dernières nouvelles sur le thème rôle du CHSCT

Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme rôle du CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) organise les 22 et 23 octobre prochains, dans les locaux de l’Université Droit et Santé Lille 2, les 2èmes rencontres Droit Santé Travail, sur le thème : Hygiène/Sécurité et Conditions de travail : un vieux concept ou une dynamique renouvelée ? Rôle et responsabilités des acteurs de prévention en entreprise.

Composition du CHSCT : la répartition de la délégation du personnel au CHSCT ne peut pas être modifiée

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Lors de l’élection de la délégation du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), seul l’inspecteur du travail peut modifier la répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel.