Santé & sécurité

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Actualités

Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Santé et sécurité au travail : simplification de certaines mesures de contrôle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Visites de pré-reprise et de reprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de sa cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

Sexisme au travail : un nouveau risque professionnel

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Prestation ergonomique sur les TMS : éléments à prendre en compte lors de la rédaction du cahier des charges
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avant de rédiger un cahier des charges pour une prestation ergonomique, il est nécessaire d’identifier les objectifs à atteindre lors de cette intervention. La démarche à mettre en œuvre doit porter sur l’ensemble des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) en interaction avec l’activité de travail : facteurs organisationnels, biomécaniques, psychosociaux et individuels.

Eclairage artificiel : quels principes respecter pour assurer un bon éclairement au poste de travail ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’éviter l’inconfort, la fatigue visuelle voire des accidents du travail, il est nécessaire d’intégrer, dès la phase conception des locaux, la réflexion liée à l’éclairage artificiel, en prenant en compte des paramètres tels que la couleur et les facteurs de réflexion des parois du local et des plans de travail, l’apport de la lumière du jour, le choix des luminaires et des lampes, l’implantation des postes, la géométrie du local, etc.

Apparence physique des salariés : gare à la discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique

Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Seniors : état de santé, conditions de travail et maintien en emploi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

Journées de la sécurité routière au travail : 3e édition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…

Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Plan santé au travail 2016-2020 : bilan à mi-parcours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Bilan à mi-parcours du 3e plan santé au travail

Rapport sur les arrêts maladie : une ouverture du télétravail et un jour de carence pour tous ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un rapport suggère différentes pistes afin de mieux maitriser les arrêts de travail. Signalons notamment le jour de carence pour tous le télétravail pour raison de santé, et une meilleure gestion des arrêts longs.

Rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail – 9 constats, 20 propositions »

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Publié le par dans Rémunération.

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.