Santé & sécurité

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Protocole national sanitaire : ce qui a changé pendant l’été

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Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : projet de loi définitivement adopté par le Parlement

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Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi.

Pass sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté le 25 juillet

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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions.

Santé-sécurité au travail : les dernières nouveautés à connaître

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Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
Visuel canicule à la une

Vague de chaleurs : une nouvelle instruction

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Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Protocole sanitaire : ce qui a changé

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Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Retour au travail des salariés : les questions qui se posent en matière de santé-sécurité
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Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Vaccination par les services de santé au travail : davantage de salariés concernés

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La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : encore 2 nouvelles mises à jour !

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Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
Visuel accident maladie à la une

Prise en charge des arrêts maladie Covid-19 : les dérogations prolongées jusqu’au 1er juin 2021
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En cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, les conditions de versement des IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies. Ces aménagements temporaires ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus et étendus aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux.

Visuel stop covid à la une

Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses

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Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Nouvelle actualisation du protocole national
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
Visuel symptomes covid à la une

Covid-19 et cas contact : quelles conséquences pour le salarié ?
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Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

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La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Télétravail à 100 % : l’obligation de sécurité est en jeu

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Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.