Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Le sauveteur secouriste du travail appartient au personnel de l’entreprise. En attendant l’arrivée des secours spécialisés, il porte les premiers secours sur les lieux de travail aux victimes d’un accident et aux malades. Pour y parvenir, il doit être formé de manière régulière.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre l’accès aux lieux et postes de travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Avant de rédiger un cahier des charges pour une prestation ergonomique, il est nécessaire d’identifier les objectifs à atteindre lors de cette intervention. La démarche à mettre en œuvre doit porter sur l’ensemble des facteurs de risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) en interaction avec l’activité de travail : facteurs organisationnels, biomécaniques, psychosociaux et individuels.

Afin d’éviter l’inconfort, la fatigue visuelle voire des accidents du travail, il est nécessaire d’intégrer, dès la phase conception des locaux, la réflexion liée à l’éclairage artificiel, en prenant en compte des paramètres tels que la couleur et les facteurs de réflexion des parois du local et des plans de travail, l’apport de la lumière du jour, le choix des luminaires et des lampes, l’implantation des postes, la géométrie du local, etc.

Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés qui conduisent des engins garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers évoluent au 1er janvier 2020.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

La mise en place du document unique est obligatoire dès que l'entreprise emploie au moins un salarié. Si rien n’a été fait, les salariés peuvent-ils obtenir une indemnité ?

La loi santé a été publiée pendant l’été. Cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. Elle prévoit aussi l’intégration du dossier médical en santé au travail dans le dossier médical partagé et une meilleure prise en charge des expertises ordonnées dans le cadre du contentieux de la Sécurité sociale.

Les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ont été alignées sur celles de l’indemnité journalière maladie.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

La France est actuellement touchée par une vague de chaleur. Certaines précautions doivent être prises pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité pendant ces fortes chaleurs.

L’insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais attention, si elle a pour origine l’état de santé du salarié, le licenciement peut être jugé discriminatoire.

Afin de vous aider à donner vie au quart d’heure sécurité, les Editions Tissot vous proposent des fiches d’animations prêtes à l’emploi.

Dès lors qu’un salarié est en arrêt maladie justifié, un abandon de poste ne peut pas être reconnu.

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Lorsque la santé ou la sécurité d’un mineur est en jeu, l’inspection du travail dispose de différents pouvoirs allant du retrait d’affectation à la suspension ou rupture du contrat de travail. Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est venu préciser les modalités de mise en œuvre de telles actions.

Deux ans après son lancement, le troisième plan santé au travail est bien avancé. Au travers de priorités en phase avec les besoins des entreprises, de la prévention des risques professionnels à la lutte contre la désinsertion professionnelle, retrouvez les principaux résultats à mi-parcours mis en lumière.

Un rapport suggère différentes pistes afin de mieux maitriser les arrêts de travail. Signalons notamment le jour de carence pour tous le télétravail pour raison de santé, et une meilleure gestion des arrêts longs.

Si le port d’une tenue de travail spécifique est imposé, la tenue doit-elle pour autant toujours être revêtue et retirée dans l’entreprise ?

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 avait prévu de mettre en place la prescription dématérialisée des arrêts de travail. Mais cette mesure n’a pas passé le cap du Conseil constitutionnel.