Actualités "sécurité et santé au travail"

Un amendement intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de permettre aux aidants de renouveler leur droit à indemnisation.

Une enquête réalisée par l’INSEE sur l’année 2022 fournit des informations intéressantes sur l’informatisation et la diffusion des TIC (technologies de l’information et la communication) dans les entreprises françaises, notamment dans le cadre du travail à distance.

Les arrêts de travail qui font suite à une fausse couche vont être indemnisés sans délai de carence au 1^er janvier 2024 au plus tard. Une mesure que le Gouvernement aimerait étendre aux femmes ayant subi une interruption médicale de grossesse.

La lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique. Il représente un coût important pour la Sécurité sociale mais aussi pour les employeurs à travers les « pauses cigarettes » et les arrêts maladie. En ce mois de novembre, le mois sans tabac revient pour une 8^e édition. L’occasion d’aider les salariés motivés à arrêter de fumer ?

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié victime d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, de reprendre progressivement une activité de travail adaptée à son état de santé. Moins présent, de fait, dans l’entreprise, ses droits en termes de participation pourraient, le cas échéant, être négativement impactés. C’était sans compter sur la Cour de cassation qui, par une récente décision, vient de neutraliser cet écueil.

Le fait de commettre des infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction peut justifier une sanction. Mais un licenciement disciplinaire n’est pas toujours justifié.

Le 6 octobre prochain c’est la 14^e journée nationale des aidants. L’occasion de mettre en lumière les aidants et de revenir sur les dernières évolutions renforçant leurs droits.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, il y a eu de très nombreuses actualités qui touchent à la santé et sécurité au travail. Nous avons dénombré pas moins de 35 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

L’actualité sociale en est un témoin, la semaine de 4 jours connaît un intérêt sans égal. Consciente de ce nouveau contexte marqué par la démultiplication des expérimentations et la communication des premiers bilans, l’INRS vient de partager diverses préconisations destinées à prévenir les potentiels effets pervers de cette réorganisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.

Un lanceur d’alerte peut agir directement auprès de la Direction générale du travail (DGT). Le ministère du Travail a apporté des précisions sur cette procédure de signalement.

Le fait d’exercer une activité même non autorisée par son employeur, pendant son arrêt de travail, ne constitue pas automatiquement une faute. Illustration avec une affaire où l’employeur a voulu rompre pour faute grave le CDD d’une salariée exerçant une activité chez un autre employeur pendant son arrêt maladie.

Une étude de la DARES révèle une mobilité accrue des salariés en 2022 par rapport à 2018, c’est-à-dire avant la crise sanitaire. Cette hausse touche notamment les jeunes ainsi que les salariés en CDI.

Le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. En attendant que toutes les fonctionnalités soient disponibles en 2024 (notamment l’ouverture de l’espace employeur), l’intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation a été précisée par décret.

En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé à compter du 1er janvier 2024. Pour préparer cette échéance, le ministère du Travail a publié un questions-réponses.

Les températures sont plus élevées que jamais avec 50 départements en alerte canicule ce lundi. Dès lors peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Doit-on tolérer des tenues plus légères ? Attention certains départements viennent de basculer en alerte rouge ce qui vous oblige à agir quotidiennement.

Le salarié licencié consécutivement à une inaptitude d’origine non professionnelle ne peut, en principe, prétendre à une indemnité compensatrice de préavis. Néanmoins, la Cour de cassation a été amenée, au fil des contentieux, à instituer plusieurs exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque la rupture du contrat de travail est prononcée aux torts de l’employeur en raison d’un manquement de ce dernier à son obligation de reprendre le paiement du salaire. Mais alors, qu’en est-il lorsque le licenciement repose justement une cause réelle et sérieuse ?

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié le 13 juin 2023 une note d’orientation visant à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes numériques de surveillance de la SST sur le lieu de travail.

Une enquête de l’IPSOS publiée en juin 2023 révèle que les salariés sont une majorité à souhaiter que les entreprises s’investissent davantage dans l’accompagnement et la prévention de la santé des collaborateurs.

Depuis le 9 juillet 2023, les salariées victimes d’une fausse couche bénéficient d’une protection contre le licenciement. Elles vont aussi pouvoir bénéficier prochainement d’une indemnisation sans carence en cas d’arrêt de travail.

Les parents faisant face au décès ou à la maladie grave de leur enfant ont droit à des jours de congés pour événements familiaux. Le nombre de jours accordés est allongé par une nouvelle loi.