Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Les salariés ayant un enfant atteint du Covid-19 ou déclaré cas contact peuvent s’arrêter de travailler pour le garder sous certaines conditions.

La loi santé apporte des changements à de nombreux domaines de la santé au travail. Pensez-vous être au point sur son contenu ? Faites le test !

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions.

Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été.

Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés. Que doit faire exactement l’entreprise ?

De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Certaines, relatives au CACES ou encore aux arrêts maladies concernent la santé sécurité au travail.

Le port des EPI s’impose aux salariés. Peut-on néanmoins faire une exception s’il y a un motif religieux au refus ?

La vaccination s’ouvre de plus en plus en France et tout le monde peut désormais bénéficier des doses qui restent disponibles. Du côté des entreprises aussi les choses suivent leur cours. Le ministère du Travail a présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

On entend souvent parler de discrimination mais que faut-il entendre par là exactement ?

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

La pandémie de Covid-19 s’est transformée en crise planétaire et la journée mondiale de la santé sécurité du 28 avril 2021 a pris pour thème « Anticiper, se préparer et répondre aux crises : investir maintenant dans des systèmes de SST résilients ».

Après s’être un temps arrêtée, la vaccination des salariés par les services de santé au travail a repris mais concerne une cible légèrement réduite.

Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

En cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, les conditions de versement des IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies. Ces aménagements temporaires ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus et étendus aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Les personnes qui ont été exposées au Covid-19 ou qui présentent des symptômes peuvent dorénavant obtenir un arrêt de travail directement en ligne. L’Assurance maladie a tiré un premier bilan de ce nouveau dispositif.

Comme prévu un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles les médecins du travail peuvent temporairement prescrire des arrêts de travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne. Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

L’amélioration des conditions de travail et la prévention peuvent-elles être un levier pour la compétitivité des entreprises ? Une étude de la DARES met en évidence une corrélation positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Eclairages.

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

L’employeur a demandé à un salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Si le salarié ne veut pas de cette mission, peut-il refuser ?