Actualités "sécurité et santé au travail"

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de limiter l’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation.

Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont être regroupés dans le passeport de prévention. La loi santé prévoit son entrée en vigueur au plus tard le 1^er octobre 2022. En sait-on plus sur ses modalités de mise en œuvre et de déploiement ?

Différents dispositifs qui touchent à la santé et à la sécurité ont cessé de s’appliquer pendant l’été.

Les 27, 28 et 29 septembre prochain, les Editions Tissot seront présentes au salon Préventica de Lyon. Venez nous rencontrer et participer à notre atelier « Animer le 1/4 d'heure sécurité ».

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), remplacé à la fin de l’année 2017 par le compte professionnel de prévention (C2P) a été mis en place en 2015. Leur objectif est de promouvoir la prévention et la réduction des situations exposant les salariés à des risques néfastes pour leur santé. La DARES a publié récemment une analyse sur les bénéficiaires du C3P en 2017 en s’appuyant sur une enquête réalisée en 2016-2017.

Lorsque le salarié commet des faits considérés par son employeur comme fautif, celui-ci peut engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave. L’employeur doit alors prouver la réalité de la faute, par tous moyens. Et le salarié peut les contester en justice. Mais le salarié peut-il contester la véracité des faits reprochés en opposant la violation du secret médical par l’employeur?

Compte-tenu de la circulation active du Covid-19, la 2^e dose de rappel s’est ouverte à de nouvelles catégories de la population de moins de 60 ans.

La crise sanitaire a modifié en profondeur le monde du travail. Pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé, tout comme les gestes barrières. L’activité partielle a également été étendue à de nombreuses entreprises pour limiter les pertes d’emploi. Mais ces mesures n’ont pas impacté tous les métiers de la même manière. En atteste le dossier de l’INSEE relatif aux conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail selon les métiers.

Un nouvel épisode de canicule est en cours et vous amène peut-être à vous interroger. Peut-on décaler les horaires de travail d’un salarié ? Imposer du télétravail exceptionnel ? Faut-il fournir de l’eau fraîche aux salariés ? Une température trop haute peut-elle permettre aux salariés de ne pas venir travailler ? Nous revenons sur les principales questions qui se posent pendant ces fortes chaleurs.

La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.

Alors que la quasi-totalité des adultes sont concernés par un manque d’activité physique, le Ministère des sports propose une feuille de route visant à développer les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel. Elle s’accompagne de différents outils que les employeurs peuvent mobiliser pour faire bouger leurs collaborateurs.

Le salarié longtemps absent pour maladie doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner pour cet entretien ?

Le temps partiel pour motif thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après un arrêt pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, destinée à améliorer l’état de santé du salarié ou, lorsque le salarié fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle, à retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il peut s’agir d’un mi-temps ou non.

Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

Vous en avez sans doute entendu parler récemment : nous sommes officiellement passés de la QVT (qualité de vie au Travail) à la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). Alors, nouvel acronyme de technocrate dans un paysage qui en compte déjà beaucoup (trop ?) ou réelle ambition de transformation ? Quels sont les objectifs d’un tel changement qui, avouons-le, vous laisse parfois dubitatif ? Comment cela se traduit-il concrètement ?

Plusieurs mesures sont à noter sur le mois de mai en santé et sécurité au travail. Elles concernent les visites médicales, les locaux de restauration, la prévention des risques ou encore le document unique.

L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

Les services de prévention et de santé au travail ont encore la possibilité, jusqu’au 30 avril prochain, de reporter certains examens médicaux pour participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié ont été précisés par décret.