Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.

Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.

A la suite d’un arrêt de travail, un salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Cette mesure peut être prescrite par le médecin traitant lorsqu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement mais que celle-ci ne peut pas se faire à temps plein.

Le télétravail de tout ou partie de vos salariés ne devrait pas interrompre les rendez-vous santé sécurité réguliers que constituent les causeries ou 1/4 d’heure sécurité, bien au contraire. Il est tout à fait envisageable d’organiser une "télé-causerie" ou un "télé-1/4 d’heure". La situation de crise sanitaire que nous traversons peut même être l’opportunité d’instaurer ce moment d’échange hebdomadaire ou mensuel.

La situation actuelle a un impact sur la santé mentale et développe notamment la détresse psychologique et les troubles anxieux. En parallèle, on assiste à un phénomène plus inquiétant de raréfaction des facteurs de protection et une augmentation des facteurs de risque des salariés qui favorisent considérablement l’apparition du burn out.

Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT.

Comment assurer les visites auprès du médecin du travail et des autres professionnels de santé au travail en cette période de crise sanitaire ? Des mesures exceptionnelles ont été prises pour autoriser le report de certaines visites. Mais pour d’autres, la téléconsultation peut être une solution, sous conditions. Le Ministère du Travail donne quelques éclairages.

Lorsque les employeurs procèdent à une évaluation des risques, notamment dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, celle-ci doit être détaillée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit faire l’objet d’une actualisation. Cette règle vient d’être rappelée dans une ordonnance de référé du 9 avril 2020.

Pendant cette période que nous sommes en train de traverser, les employeurs, s’ils poursuivent ou reprennent leur activité, doivent assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Ils doivent évaluer les risques et mettre en place des mesures spécifiques. Si cette évaluation et ces mesures ne permettent pas une maîtrise appropriée des risques émanant du Covid-19, gare aux sanctions.

Afin de vous aider à donner vie au 1/4 d’heure sécurité, les Editions Tissot vous proposent des fiches d’animations prêtes à l’emploi. Face à la crise sanitaire actuelle, une nouvelle fiche « Je travaille en situation de pandémie » vient de paraître.

L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que certaines visites médicales peuvent être reportées. Les modalités d’application des reports notamment pour les travailleurs qui font l’objet d'un suivi adapté ou régulier ou d'un suivi individuel renforcé (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, mineurs, femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, etc.) viennent d’être précisées par décret.

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

Afin de faire face à la crise sanitaire que nous traversons, les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés ont été modifiées par ordonnance. Le médecin du travail est désormais habilité à prescrire des arrêts de travail.

Les entreprises qui poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire actuelle doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) peut aider les employeurs à penser et organiser le maintien de l’activité tout en assurant la protection des salariés.

Accréditation, habilitation, certification, ces trois notions sont très souvent confondues alors même que leurs finalités ne sont pas les mêmes.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est imposé à un certain nombre de salariés. S’effectuant à temps plein, à domicile et majoritairement dans un environnement familial particulier, le télétravail dans ce contexte singulier peut être source de risques pour les salariés. L’INRS préconise plusieurs mesures pour protéger leur santé.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT. Afin de vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».

Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !

Les professions qui demandent un engagement personnel intense peuvent être concernées par le burn out ou l’épuisement professionnel. Des mesures de prévention doivent être prises pour éviter l’apparition d’un tel épuisement.

Le sauveteur secouriste du travail appartient au personnel de l’entreprise. En attendant l’arrivée des secours spécialisés, il porte les premiers secours sur les lieux de travail aux victimes d’un accident et aux malades. Pour y parvenir, il doit être formé de manière régulière.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre l’accès aux lieux et postes de travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !