Santé & sécurité

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Visuel seringue covid à la une

Désactivation du pass sanitaire : certains salariés vaccinés concernés à partir du 15 décembre

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Une date d’expiration va s’appliquer aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Les pass obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins pourront aussi être désactivés faute de 3e dose. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure

Réforme de la santé au travail : exit la « médecine du travail », place aux « services de prévention et santé au travail » !

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Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme.

Synthèse de la loi santé

Services de santé au travail interentreprises (SSTI) : validation du mode de répartition des frais entre les employeurs adhérents
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La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

Synthèse de la loi santé

Fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19 : précisions sur les tests concernés

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Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un arrêté est venu préciser les tests concernés. Notez que la Défenseure des droits a publié un communiqué dans lequel elle s’inquiète de ce changement et invoque un risque de discrimination.

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : encore des précisions du ministère du Travail
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Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)
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Personnes vulnérables : nouveau dispositif applicable au 27 septembre 2021

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Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Protocole national sanitaire : ce qui a changé pendant l’été

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Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : projet de loi définitivement adopté par le Parlement

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Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi.

Pass sanitaire : ce que prévoit le projet de loi adopté le 25 juillet

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Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions.

Santé-sécurité au travail : les dernières nouveautés à connaître

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Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
Visuel canicule à la une

Vague de chaleurs : une nouvelle instruction

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Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021

Protocole sanitaire : ce qui a changé

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Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Retour au travail des salariés : les questions qui se posent en matière de santé-sécurité
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Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Vaccination par les services de santé au travail : davantage de salariés concernés

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La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail