Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Après s’être un temps arrêtée, la vaccination des salariés par les services de santé au travail a repris mais concerne une cible légèrement réduite.

Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Les personnes qui ont été exposées au Covid-19 ou qui présentent des symptômes peuvent dorénavant obtenir un arrêt de travail directement en ligne. L’Assurance maladie a tiré un premier bilan de ce nouveau dispositif.

Comme prévu un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles les médecins du travail peuvent temporairement prescrire des arrêts de travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne. Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

L’amélioration des conditions de travail et la prévention peuvent-elles être un levier pour la compétitivité des entreprises ? Une étude de la DARES met en évidence une corrélation positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Eclairages.

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

L’employeur a demandé à un salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Si le salarié ne veut pas de cette mission, peut-il refuser ?

Dans une entreprise, il est possible que certains salariés portent atteinte à la dignité de leurs collègues de travail en adoptant des comportements à connotation sexiste à leur égard.

Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

Afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans certains départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

La liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 avait été réduite par certaines dispositions du décret du 29 août 2020. Ces dernières ont été suspendues par le Conseil d’Etat. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Dans le cadre de sa vie personnelle, un salarié peut commettre une infraction au Code de la route lorsqu’il se déplace avec son véhicule.

Afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés intérimaires, la réglementation prévoit plusieurs dispositions spécifiques. La prévention des risques professionnels des salariés intérimaires doit être intégrée aussi bien dans la préparation en amont de leur mission, leur accueil, leur formation ainsi que leur suivi.

Afin d’aider les entreprises à réaliser l’évaluation des risques liée à la Covid-19, un nouvel outil « Plan d’action Covid-19 » a été élaboré par l’assurance maladie - risques professionnels et l’INRS.

Afin de lutter contre le tabagisme passif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Sans prendre en considération les établissements de santé, presque 25 % des foyers de Covid-19 sont apparus dans les entreprises. L’Académie nationale de médecine rappelle que le médecin du travail peut jouer un rôle clé dans la gestion du risque Covid-19 et donne certaines recommandations.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. L’employeur doit-il fournir les masques à ses salariés ? A qui revient leur entretien ?

Le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020. Un questions-réponses du ministère du Travail relatif aux masques a été publié. Y sont par exemple abordés le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries de la Covid-19, etc.

La pénibilité est caractérisée par une exposition du travailleur à des facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail ou encore à des contraintes physiques marquées. L’employeur doit assurer la sécurité ainsi que la santé physique et morale de ses salariés. Il doit mettre en place des actions de prévention en matière de pénibilité.

Au moment de la visite d'information et de prévention ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche, le professionnel de santé du service de santé au travail constitue un dossier médical qui retrace les informations sur l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

Dans le prolongement de différents rapports relatifs à la santé au travail, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a, à son tour, publié son rapport, dans lequel elle dresse une évaluation sévère du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises avec la volonté affichée de guider les nouvelles discussions qui s’ouvrent entre partenaires sociaux concernant la réforme des services de santé au travail (SSTI).