Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés. Que doit faire exactement l’entreprise ?

De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Certaines, relatives au CACES ou encore aux arrêts maladies concernent la santé sécurité au travail.

Le port des EPI s’impose aux salariés. Peut-on néanmoins faire une exception s’il y a un motif religieux au refus ?

La vaccination s’ouvre de plus en plus en France et tout le monde peut désormais bénéficier des doses qui restent disponibles. Du côté des entreprises aussi les choses suivent leur cours. Le ministère du Travail a présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

On entend souvent parler de discrimination mais que faut-il entendre par là exactement ?

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

La pandémie de Covid-19 s’est transformée en crise planétaire et la journée mondiale de la santé sécurité du 28 avril 2021 a pris pour thème « Anticiper, se préparer et répondre aux crises : investir maintenant dans des systèmes de SST résilients ».

Après s’être un temps arrêtée, la vaccination des salariés par les services de santé au travail a repris mais concerne une cible légèrement réduite.

Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

En cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, les conditions de versement des IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies. Ces aménagements temporaires ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus et étendus aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Les personnes qui ont été exposées au Covid-19 ou qui présentent des symptômes peuvent dorénavant obtenir un arrêt de travail directement en ligne. L’Assurance maladie a tiré un premier bilan de ce nouveau dispositif.

Comme prévu un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles les médecins du travail peuvent temporairement prescrire des arrêts de travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne. Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

L’amélioration des conditions de travail et la prévention peuvent-elles être un levier pour la compétitivité des entreprises ? Une étude de la DARES met en évidence une corrélation positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Eclairages.

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

L’employeur a demandé à un salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Si le salarié ne veut pas de cette mission, peut-il refuser ?

Dans une entreprise, il est possible que certains salariés portent atteinte à la dignité de leurs collègues de travail en adoptant des comportements à connotation sexiste à leur égard.

Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

Afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans certains départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

La liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 avait été réduite par certaines dispositions du décret du 29 août 2020. Ces dernières ont été suspendues par le Conseil d’Etat. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Dans le cadre de sa vie personnelle, un salarié peut commettre une infraction au Code de la route lorsqu’il se déplace avec son véhicule.