Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Les salariés soumis au pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent de nouveau avoir recours à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette modalité d’obtention du pass sanitaire, un temps arrêtée, a en effet été rétablie.

Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme.

La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

Les arrêts de travail liés au Covid-19 font l’objet d’une procédure et d’une indemnisation spécifique. Ce régime dérogatoire vient d’être prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Si le salarié ne peut pas se rendre à un entretien préalable mais qu’il dispose d’un motif médical, est-une cause de report ?

Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette procédure.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un arrêté est venu préciser les tests concernés. Notez que la Défenseure des droits a publié un communiqué dans lequel elle s’inquiète de ce changement et invoque un risque de discrimination.

Le pass sanitaire continue de s’appliquer et s’est même étendu à certains mineurs le 30 septembre dernier. Sa prolongation au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics.

La CNIL est venue faire le point sur les possibilités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur et les règles de protection des données personnelles.

De nombreuses dispositions du droit du travail connaissent des changements au 1er octobre 2021, notamment concernant les visites médicales.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.

Les salariés ayant un enfant atteint du Covid-19 ou déclaré cas contact peuvent s’arrêter de travailler pour le garder sous certaines conditions.

La loi santé apporte des changements à de nombreux domaines de la santé au travail. Pensez-vous être au point sur son contenu ? Faites le test !

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Le projet de loi sur le pass sanitaire étendu et la vaccination obligatoire contre le Covid-19 pour certaines professions a été adopté par les parlementaires le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf exceptions prévues par le projet de loi.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche par le Parlement. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision le 5 août. Le projet de loi prolonge le régime transitoire de sortie de crise sanitaire au 15 novembre. En l’absence de pass sanitaire, les salariés soumis à cette obligation pourraient voir leur contrat de travail suspendu sous certaines conditions.

Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été.

Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés. Que doit faire exactement l’entreprise ?

De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Certaines, relatives au CACES ou encore aux arrêts maladies concernent la santé sécurité au travail.

Le port des EPI s’impose aux salariés. Peut-on néanmoins faire une exception s’il y a un motif religieux au refus ?

La vaccination s’ouvre de plus en plus en France et tout le monde peut désormais bénéficier des doses qui restent disponibles. Du côté des entreprises aussi les choses suivent leur cours. Le ministère du Travail a présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

On entend souvent parler de discrimination mais que faut-il entendre par là exactement ?

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

La pandémie de Covid-19 s’est transformée en crise planétaire et la journée mondiale de la santé sécurité du 28 avril 2021 a pris pour thème « Anticiper, se préparer et répondre aux crises : investir maintenant dans des systèmes de SST résilients ».