Santé & sécurité

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Protocole sanitaire : ce qui a changé

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Les différentes étapes du déconfinement ont conduit les pouvoirs publics à modifier à deux reprises le protocole national le 18 mai dernier et à partir du 9 juin 2021. Avec un grand changement : la fin du télétravail à 100 % et le retour des moments de convivialité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Retour au travail des salariés : les questions qui se posent en matière de santé-sécurité
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Ce 9 juin risque de marquer le retour au bureau de nombreux salariés, en télétravail depuis plusieurs mois. Ce qui ne va pas manquer de soulever des interrogations que ce soit sur les mesures de sécurité à mettre en place, sur le port du masque, sur le fait d’être vacciné ou non et de ce que ça peut changer…

Vaccination par les services de santé au travail : davantage de salariés concernés

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La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte à tous les salariés âgés d’au moins 55 ans même sans comorbidité. Certains salariés bénéficient d’une priorité de vaccination. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Faisons le point sur les dernières évolutions.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : encore 2 nouvelles mises à jour !

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Suite à l’évolution de la situation sanitaire et au 3e confinement, le protocole national sanitaire vient de faire l’objet de 2 mises à jour consécutives le 23 mars et le 8 avril dernier. Zoom sur les modifications apportées notamment concernant la nécessité d’établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)
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Prise en charge des arrêts maladie Covid-19 : les dérogations prolongées jusqu’au 1er juin 2021
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En cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, les conditions de versement des IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies. Ces aménagements temporaires ont été prolongés jusqu’au 1er juin 2021 inclus et étendus aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement suite à un déplacement pour motif impérieux.

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Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses

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Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Nouvelle actualisation du protocole national
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)
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Covid-19 et cas contact : quelles conséquences pour le salarié ?
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Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

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La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Télétravail à 100 % : l’obligation de sécurité est en jeu

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Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

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Conditions de travail et présentéisme des salariés en cas de maladie : quel lien ?
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Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

Dares, quel lien entre les conditions de travail et le présentéisme des salariés en cas de maladie ?

Protocole sanitaire : les nouvelles mesures prévues dans les zones de couvre-feu

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Afin de prendre en considération l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu dans certains départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Port du masque obligatoire : certaines professions peuvent y déroger

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Le questions-réponses du ministère du Travail qui porte sur les mesures préventives dans l’entreprise a été complété. Il rappelle que dans les lieux de travail partagés et clos, le port du masque est obligatoire même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Cependant, sous certaines conditions, certains métiers bénéficient de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Protocole sanitaire : le Conseil d’Etat a refusé de le suspendre

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (9 juin 2021)

Covid-19 : guide de bonnes pratiques à destination des employeurs

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Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du Travail et Assurance Maladie)
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Personnes vulnérables : les 11 critères de vulnérabilité s’appliquent de nouveau

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La liste des personnes pouvant bénéficier de l’activité partielle en raison de leur risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 avait été réduite par certaines dispositions du décret du 29 août 2020. Ces dernières ont été suspendues par le Conseil d’Etat. Plus de personnes vulnérables peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle.

Liste des personnes vulnérables