Votre thématique : " Sécurité et santé au travail "

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 impose le port du masque systématique dans les espaces collectifs clos. Pour cette raison, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande a été rejetée.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

Dans le cadre de sa vie personnelle, un salarié peut commettre une infraction au Code de la route lorsqu’il se déplace avec son véhicule.

Afin de préserver la sécurité et la santé physique et mentale des salariés intérimaires, la réglementation prévoit plusieurs dispositions spécifiques. La prévention des risques professionnels des salariés intérimaires doit être intégrée aussi bien dans la préparation en amont de leur mission, leur accueil, leur formation ainsi que leur suivi.

Afin d’aider les entreprises à réaliser l’évaluation des risques liée à la Covid-19, un nouvel outil « Plan d’action Covid-19 » a été élaboré par l’assurance maladie - risques professionnels et l’INRS.

Afin de lutter contre le tabagisme passif, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Sans prendre en considération les établissements de santé, presque 25 % des foyers de Covid-19 sont apparus dans les entreprises. L’Académie nationale de médecine rappelle que le médecin du travail peut jouer un rôle clé dans la gestion du risque Covid-19 et donne certaines recommandations.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. L’employeur doit-il fournir les masques à ses salariés ? A qui revient leur entretien ?

Le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020. Un questions-réponses du ministère du Travail relatif aux masques a été publié. Y sont par exemple abordés le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries de la Covid-19, etc.

La pénibilité est caractérisée par une exposition du travailleur à des facteurs de risques professionnels liés à un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail ou encore à des contraintes physiques marquées. L’employeur doit assurer la sécurité ainsi que la santé physique et morale de ses salariés. Il doit mettre en place des actions de prévention en matière de pénibilité.

Au moment de la visite d'information et de prévention ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche, le professionnel de santé du service de santé au travail constitue un dossier médical qui retrace les informations sur l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.

Dans le prolongement de différents rapports relatifs à la santé au travail, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a, à son tour, publié son rapport, dans lequel elle dresse une évaluation sévère du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises avec la volonté affichée de guider les nouvelles discussions qui s’ouvrent entre partenaires sociaux concernant la réforme des services de santé au travail (SSTI).

Le nouveau protocole sanitaire est paru le 31 août 2020. Dans les entreprises, le port du masque est imposé dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020. Le nouveau protocole sanitaire prévoit d’autres nouveautés. Il est cependant laissé un peu de temps aux entreprises pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures.

« Pour bien travailler, il faut se bien porter » écrivait Alphonse Karr en 1842. C’est ainsi qu’est présentée la proposition de résolution déposée par 3 députées le 15 juin dernier, dont Mme Charlotte Lecocq. L’objet ? Appeler à « faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail ».

Les fortes chaleurs arrivent. Le ministère du Travail a publié une fiche contenant des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail.

Le télétravail peut être source de mieux-être au travail. Cependant, plusieurs aspects sont à prendre en compte pour en limiter les risques. Suite à son baromètre sur l’état psychologique des salariés français après le confinement, le cabinet Empreinte Humaine a publié quelques chiffres clés permettant d’éclairer les choix d’organisation du télétravail.

Des salariés peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, être amenés à covoiturer dans un véhicule d’entreprise. Les règles de distanciation sociale mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont-elles applicables lors de ce covoiturage ?

Un nouvel épisode s’ouvre sur la réforme de la santé au travail ! Après avoir reçu un document d’orientation du Gouvernement, les partenaires sociaux ont en effet ouvert une négociation au niveau interprofessionnel le 15 juin dernier. Quel est l’objet de cette négociation ?

Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, le ministre du Travail a publié, le 24 juin dernier, la phase 3 du protocole de déconfinement. Les Editions Tissot vous proposent un retour sur les dispositions « santé travail » de ce protocole.

Météo France annonce des « vagues de chaleur » cet été… et la redoutable (et redoutée) période de canicule. Comment y faire face dans le contexte de crise sanitaire actuel ? Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan national canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Les conditions dans lesquelles une activité est exercée dépendent de la conception des lieux et des situations du travail. Il est alors important de prendre en considération la prévention des risques professionnels et les enjeux de la santé au travail dans cette phase de conception.

Le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel. Cette enquête permet d’analyser objectivement leurs causes. Elle doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui requiert une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.

Les missions des services de santé au travail sont définies dans le Code du travail et sont exclusivement préventives. Ces services peuvent être organisés sous différentes formes.

Dans son rapport « Digitalisation et sécurité-santé au travail », l’agence européenne en santé et sécurité au travail analyse l’impact des différentes technologies du digital sur les conditions de travail. Ce rapport met en évidence une balance entre opportunités et risques avant de proposer des pistes de prévention. Retrouvez-en ici les points essentiels.

Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.

Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.

Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les modalités de prescription de certains arrêts de travail par le médecin du travail ont été précisées par décret paru au Journal officiel du 12 mai 2020. Ces dispositions sont applicables du 13 au 31 mai, sous réserve d’une éventuelle prorogation.

A la suite d’un arrêt de travail, un salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Cette mesure peut être prescrite par le médecin traitant lorsqu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement mais que celle-ci ne peut pas se faire à temps plein.

Le télétravail de tout ou partie de vos salariés ne devrait pas interrompre les rendez-vous santé sécurité réguliers que constituent les causeries ou 1/4 d’heure sécurité, bien au contraire. Il est tout à fait envisageable d’organiser une "télé-causerie" ou un "télé-1/4 d’heure". La situation de crise sanitaire que nous traversons peut même être l’opportunité d’instaurer ce moment d’échange hebdomadaire ou mensuel.