Actualités "sécurité et santé au travail"

Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.

Plusieurs nouveautés sociales impactant la santé et la sécurité prennent effet en juin concernant par exemple les contrats frais de santé. C’est aussi le dernier mois pour répondre à l’appel à projet de l’ANACT ou pour se mettre en conformité avec les nouvelles concentrations maximales en poussière à venir.

Une loi, quasi-adoptée, crée une protection contre le licenciement pour les salariées victimes d’une fausse couche tardive et supprime tout délai de carence pour les IJSS en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Deux autres propositions de loi prévoient d’autres mesures en cas de fausse couche ou de règles douloureuses comme un congé spécifique. Le règlement intérieur de l’entreprise pourrait même être modifié !

Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.

Visites médicales, conventions d’objectifs ou encore passeport prévention sont au menu de cet article.

Une proposition de loi prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux. Un arrêt de travail sans délai de carence serait aussi créé en cas de règles douloureuses.

Selon une expérimentation commandée par le ministère de la Transition écologique et menée par l’ADEME et l’IFPEB, le télétravail peut permettre aux entreprises de faire des économies d’énergie, sous réserve de respecter certaines conditions.

Le LaborIA a été fondé en novembre 2021 par le ministère du Travail en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Son objectif est d’analyser les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail. On connaît les premiers résultats de son enquête menée auprès de 250 décideurs d’entreprise.

Le télétravail est censé améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pourtant, dans un rapport de février 2023, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes met en évidence la nécessité d’une vigilance accrue sur différents facteurs de risque pour garantir de bonnes conditions de travail aux télétravailleuses.

La journée mondiale de la Santé aura lieu le 7 avril prochain et marque les 75 ans de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle porte chaque année sur une question de santé publique spécifique. Quel est le thème en 2023 ?

Depuis le 1^er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5^e classe. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la sanction en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé.

Télétravail, management, reconnaissance, santé… : les nouvelles tendances de notre rapport au travail post-covid sont décryptées dans une étude publiée par la Fondation Jean JAURES & l’IFOP. Et ça commence fort : « Plus rien ne sera jamais comme avant » dans notre vie au travail ! De nouvelles aspirations sont observées, de la part des actifs eux-mêmes, aiguisées par la crise sanitaire, et auxquelles les entreprises doivent s’adapter.

9 millions de personnes jugent ne pas être capables de faire le même travail jusqu’à la retraite. La dernière analyse de la DARES s’est penchée sur les facteurs qui peuvent rendre le travail insoutenable et conduire les salariés à changer de travail, voire partir plus tôt à la retraite.

L’employeur doit protéger la santé de ses salariés. Face à un manager aux pratiques managériales nuisant à la santé de ses subordonnés, l’employeur doit agir rapidement. Le licenciement pour faute grave est justifié et cette qualification ne peut pas être écartée par l’ancienneté du manager.

Dans son dernier rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) déplore une situation alarmante. Malgré des avancées en matière de droits des femmes, le sexisme ne recule pas mais perdure, notamment chez les jeunes.

Depuis le 1^er mars il n’y a plus de prise en charge à 100 % des tests Covid-19 pour les personnes vaccinées. Certaines personnes continuent toutefois de bénéficier de la prise en charge intégrale, notamment les salariés de certains secteurs.

La mesure provisoire qui permettait aux personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler de bénéficier du dispositif de l’activité partielle a pris fin. Afin de préparer le retour de ces salariés, le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les personnes vulnérables et présente des mesures d'accompagnement pouvant être mises en place, ainsi que le rôle des services de prévention et de santé au travail.

Une proposition de loi prévoit d’améliorer les droits des salariés en congé de présence parentale en créant une protection contre la rupture du contrat et en facilitant le renouvellement du congé. Elle prévoit également de faciliter le télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

Le mi-temps thérapeutique a pour objectif de favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié. Ce dernier peut exercer son activité professionnelle à temps partiel. En principe, le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. L’employeur ne paie que le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle même en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.

Un salarié participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie. Rien n’est précisé sur son arrêt de travail. Sous certaines conditions, cette activité peut causer un préjudice à l’employeur.