Actualités "sécurité et santé au travail"

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

L’âge légal de départ à la retraite pourrait prochainement passer à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, exposition à l’amiante, AT-MP, etc.).

Dans le cadre de la réforme des retraites, les pouvoirs publics souhaitent prévenir l’usure professionnelle pour assurer le maintien dans l’emploi et éviter l’exposition aux risques professionnels notamment les TMS. Plusieurs mesures sont prévues notamment un élargissement du C2P et le renforcement du suivi médical.

Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation devait être limitée. Mais la mesure s’est heurtée au Conseil constitutionnel et ne verra finalement pas le jour.

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail via un téléservice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a prolongé ce dispositif.