Actualités "textes officiels (santé-sécurité)"
Les textes officiels en santé sécurité peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :
- information et formation des salariés ;
- préconisations techniques pour les équipements de protection individuelle, les substances, machines et équipements de travail, etc. ;
- établissements, experts et organismes habilités à effectuer des contrôles ou examens ;
- établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
- etc.
Toute l'actualité concernant le thème textes officiels (Santé-Sécurité)
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme textes officiels (Santé-Sécurité). Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.
Santé-sécurité : quels changements sont attendus en 2024 ?
Publié le 15/11/2023 à 06:42.Entre les évolutions attendues mais encore floues (passeport prévention, document unique), les changements prévus depuis un moment mais qui vont seulement prendre effet et ceux actuellement en discussion mais qui pourraient arriver très vite ou à l’inverse être abandonnés, voici un état des lieux complet.
Santé et sécurité au travail : les changements de novembre 2023
Publié le 31/10/2023 à 16:30.Plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la sécurité des salariés sur le mois de novembre (EPI, pneus hiver, REACH, équipements mobiles servant au levage, etc.).
Testez vos connaissances sur les grandes actualités de l’été 2023 qui concernent la santé-sécurité au travail
Publié le 27/09/2023 à 06:34, modifié le 02/10/2023 à 14:20.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023, il y a eu de très nombreuses actualités qui touchent à la santé et sécurité au travail. Nous avons dénombré pas moins de 35 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !
Loi santé : plusieurs textes important publiés pendant l’été
Publié le 20/09/2023 à 07:17.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.
Sécurité et santé au travail : ce qui s’est passé pendant l’été
Publié le 12/09/2023 à 13:50.L’été a été chargé en santé-sécurité au travail avec plus d’une trentaine de mesures à connaître. Entre ce qui a enfin pris effet car c’était prévu de longue date, ce qui n’a pas pris effet alors que cela le devait, et ce qui est complètement nouveau, faisons le point !
Services de prévention et de santé au travail interentreprises : l’arrêté est publié
Publié le 05/09/2023 à 16:10.Comme l’avait prévu la loi santé, un arrêté vient de fixer les modalités et conditions de certification des SPSTI. La certification peut être de 2, 3 ou 5 ans.
Délégations de missions par les médecins du travail : décision du Conseil d’Etat
Publié le 24/05/2023 à 07:38.Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.
Santé-sécurité au travail : plusieurs échéances de la loi santé se rapprochent
Publié le 15/03/2023 à 07:08.Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : un arrêté précise les modalités d’organisation
Publié le 07/03/2023 à 15:38.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.
Loi santé : enfin pleinement applicable ?
Publié le 18/01/2023 à 09:04, modifié le 24/01/2023 à 14:19.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : les modalités sont connues
Publié le 11/01/2023 à 08:02.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.
Nouveautés en santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er janvier 2023
Publié le 11/01/2023 à 07:13.Beaucoup de nouveautés sont à signaler au 1er janvier concernant la santé-sécurité au travail avec notamment des disparitions d’instances. D’autres changements ont été retardés comme la majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
