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Actualités "textes officiels (santé-sécurité)"

Ces textes officiels peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :

  • information et formation des salariés
  • préconisations techniques pour les équipements de protection individuelle, les substances, machines et équipements de travail, etc.
  • établissements, experts et organismes habilités à effectuer des contrôles ou examens
  • établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • etc.

Attention : il s’agit ici des textes officiels bruts tels qu’ils ont été publiés au Journal officiel.

Toute l'actualité concernant le thème textes officiels (Santé-Sécurité)

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  • Un règlement européen publié le 8 avril 2022 ajoute cinq nouvelles substances à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH.

  • Une instruction du 26 avril 2022 ainsi qu’une foire aux questions (FAQ) publiées par le Ministère du travail apportent des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) introduites par la loi santé.

  • Dans la série des décrets d’application de la loi santé, un texte vient d’être publié sur le sujet des équipements de travail et de la fusion de l’ANACT et son réseau d’associations régionales.

  • Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Certains décrets d’application ont été publiés mais tous ne sont pas encore parus.

  • Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.
  • Un décret et un arrêté ministériel publiés en décembre 2021 fixent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour de nouvelles substances. Les deux textes transposent les nouveautés introduites par les directives européennes du 5 juin 2019 et du 24 octobre 2019.
  • Santé au travail : un nouveau plan dans la continuité du précédent

    Santé au travail : un nouveau plan dans la continuité du précédent

    Publié le 26/01/2022 à 09:20, modifié le 31/01/2022 à 10:14.
    Récemment publié, le quatrième plan santé au travail se déploie depuis 2021 et jusqu’à 2025. Marqué par la crise sanitaire, ce plan se situe dans la continuité du précédent et de la loi santé. Il met en avant la prévention plutôt que la réparation et incite à un décloisonnement entre santé au travail et santé publique.
  • Un décret paru fin décembre abaisse les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique. Cet abaissement avait été préconisé par l’Anses dans un avis de novembre 2019, en raison de la pollution chimique constatée notamment dans les enceintes souterraines de transports ferroviaires.