Santé & sécurité

Votre thématique : " Textes officiels (Santé-Sécurité) "

Ces textes officiels peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :

  • information et formation des salariés
  • préconisations techniques pour les équipements de protection individuelle, les substances, machines et équipements de travail, etc.
  • établissements, experts et organismes habilités à effectuer des contrôles ou examens
  • établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • etc.

Attention : il s’agit ici des textes officiels bruts tels qu’ils ont été publiés au Journal officiel.

Toute l'actualité concernant le thème textes officiels (Santé-Sécurité)

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme textes officiels (Santé-Sécurité). Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.

Loi santé au travail : interview de Charlotte Parmentier-Lecocq

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée dans l’été. Charlotte Parmentier-Lecocq qui est à l’origine de la proposition de loi, et, bien avant cela, co-auteure du Rapport Santé Travail de 2018 - nous présente les grands changements introduits par ce tout nouveau texte !

Synthèse de la loi santé

Représentants du personnel : des nouveautés concernant leurs missions et leur formation en santé et sécurité au travail
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Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

La loi santé a élargi les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Elle a aussi encadré la formation en santé et sécurité au travail des élus. Par ailleurs, la négociation sur la qualité de vie au travail a été étendue à la qualité des conditions de travail.

Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail.

Santé au travail : après l’ANI, la proposition de loi !
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Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

L’année 2021 s’annonce d’ores et déjà particulièrement riche en santé au travail ! Après l’ANI du 9 décembre dernier, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020, juste avant les fêtes. Faisons un tour d’horizon sur les idées-clés.

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Accord national interprofessionnel sur la santé au travail : affaire presque conclue !

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.

ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail

AT/MP et état d’urgence sanitaire : des précisions par voie d’ordonnance

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Certaines mesures prises en matière de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles pendant l’état d’urgence sanitaire n’étaient pas claires et étaient sujettes à interprétation. Certaines précisions viennent d’être apportées.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : délais dérogatoires

Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.

Instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid-19

Simplification du contentieux de la Sécurité sociale : le décret est paru !
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Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Pénibilité : que faire des premiers points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif, qui permet de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, est alimenté en points en fonction de l’exposition du salarié à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité définis par la loi. Certains salariés se sont déjà vus attribués leurs premiers points et vont dès lors pouvoir les utiliser.

Compte pénibilité : utilisation des points