Santé & sécurité
Ces textes officiels peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :
Attention : il s’agit ici des textes officiels bruts tels qu’ils ont été publiés au Journal officiel.
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Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
La prévention du risque chimique va désormais devoir tenir compte des polyexpositions. Le suivi des travailleurs ayant été affectés à des postes à risque, notamment au risque chimique est également amélioré.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Les missions confiées au référent en santé et sécurité au travail ont été élargies et sa formation devient obligatoire. Le rôle du référent handicap, présent dans les grandes entreprises, a également été étoffé.
Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.
La loi santé a élargi les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Elle a aussi encadré la formation en santé et sécurité au travail des élus. Par ailleurs, la négociation sur la qualité de vie au travail a été étendue à la qualité des conditions de travail.
Publié le par dans Risques psychosociaux.
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail.
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Plusieurs changements sont apportés au dossier médical partagé et au dossier médical de santé au travail, notamment un accès plus large.
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La loi santé contient toute une partie dédiée à la lutte contre la désinsertion professionnelle. Zoom sur les différentes mesures sur le sujet.
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Les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail vont désormais être regroupés dans un même document : le passeport prévention. Explications.
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La loi santé contient une série de mesures visant à renforcer la place du document unique d’évaluation des risques. A commencer par une obligation de conservation via un portail numérique et une consultation obligatoire des élus.
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La loi santé crée de nouveaux rendez-vous concernant le suivi médical des salariés avec notamment une visite de mi-carrière qui doit en principe être organisée à 45 ans. Elle modifie aussi certains dispositifs existants et autorise, sous certaines conditions, un suivi à distance.
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Un accord a été trouvé par le Parlement sur la réforme de la santé au travail. La loi définitivement adoptée le 23 juillet devrait donc être publiée dans l’été.
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L’année 2021 s’annonce d’ores et déjà particulièrement riche en santé au travail ! Après l’ANI du 9 décembre dernier, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020, juste avant les fêtes. Faisons un tour d’horizon sur les idées-clés.
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S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.
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Certaines mesures prises en matière de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles pendant l’état d’urgence sanitaire n’étaient pas claires et étaient sujettes à interprétation. Certaines précisions viennent d’être apportées.
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Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.
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Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit des dispositions relatives à l’invalidité, aux mi-temps thérapeutiques, aux indemnités journalières… Les Editions Tissot vous proposent un focus sur ces mesures « santé et sécurité au travail ».
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Un décret récemment publié fixe le ressort des tribunaux de grande instance spécialement désignés ainsi que les cours d’appels compétentes pour connaître des litiges relevant du contentieux technique ou général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2019.
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Deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif, qui permet de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, est alimenté en points en fonction de l’exposition du salarié à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité définis par la loi. Certains salariés se sont déjà vus attribués leurs premiers points et vont dès lors pouvoir les utiliser.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en décembre 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en novembre 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en septembre 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juillet et en août 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en juin 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mai 2015 au Journal officiel.
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Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2015 au Journal officiel.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en mars 2015 au Journal officiel.
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2015 au Journal officiel.
