Santé & sécurité

Votre thématique : " Textes officiels (Santé-Sécurité) "

Ces textes officiels peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :

  • information et formation des salariés
  • préconisations techniques pour les équipements de protection individuelle, les substances, machines et équipements de travail, etc.
  • établissements, experts et organismes habilités à effectuer des contrôles ou examens
  • établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  • etc.

Attention : il s’agit ici des textes officiels bruts tels qu’ils ont été publiés au Journal officiel.

Toute l'actualité concernant le thème textes officiels (Santé-Sécurité)

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme textes officiels (Santé-Sécurité). Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.

Nouveauté : Réglementation en santé sécurité au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de l’établissement. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise, et est tenu d’y parvenir car une obligation de résultat pèse sur lui.

L’exonération de responsabilité

Nouveaux seuils de mise en place d’un service de médecine du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail apporte de nombreuses nouveautés dans la mise en place et le fonctionnement de la médecine du travail et modifie plusieurs articles du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Installations de fabrication de béton et de produits en béton : prescriptions générales

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Deux arrêtés du 26 novembre 2011 définissent les prescriptions générales concernant les installations soumises à déclaration sous les rubriques n° 2518 (fabrication de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé) et n°2522 (fabrication de produits en béton par procédé mécanique).

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?