Actualités "textes officiels (santé-sécurité)"
Les textes officiels en santé sécurité peuvent toucher à des domaines très variés et être aussi bien très spécifiques que d’application large :
- information et formation des salariés ;
- préconisations techniques pour les équipements de protection individuelle, les substances, machines et équipements de travail, etc. ;
- établissements, experts et organismes habilités à effectuer des contrôles ou examens ;
- établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
- etc.
Toute l'actualité concernant le thème textes officiels (Santé-Sécurité)
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme textes officiels (Santé-Sécurité). Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail santé et sécurité pour faire face aux situations du quotidien.
Santé-sécurité au travail : plusieurs échéances de la loi santé se rapprochent
Publié le 15/03/2023 à 07:08.Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : un arrêté précise les modalités d’organisation
Publié le 07/03/2023 à 15:38.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.
Loi santé : enfin pleinement applicable ?
Publié le 18/01/2023 à 09:04, modifié le 24/01/2023 à 14:19.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?
Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : les modalités sont connues
Publié le 11/01/2023 à 08:02.La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.
Nouveautés en santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er janvier 2023
Publié le 11/01/2023 à 07:13.Beaucoup de nouveautés sont à signaler au 1er janvier concernant la santé-sécurité au travail avec notamment des disparitions d’instances. D’autres changements ont été retardés comme la majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
