TMS : une sous-déclaration qui repart à la hausse selon les dernières estimations de Santé Publique France
Temps de lecture : 3 min
Qu’elle résulte du salarié, de son employeur ou des professionnels de santé, la sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle reste un phénomène considérable en France. C’est ce qui ressort des dernières estimations publiées par Santé Publique France le 23 octobre 2024.
Un taux de sous-déclaration des TMS qui atteint entre 50 % et 75 %
La sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle désigne la part des pathologies :
- qui correspondent à un tableau de maladie professionnelle ;
- mais qui, pourtant, n’entrent pas dans le circuit de réparation alors même que ses victimes pourraient prétendre à une indemnisation.
Depuis 2007, un indicateur construit notamment à partir des données du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) permet d’estimer l’ampleur du phénomène.
Bon à savoir
La sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle a une incidence directe sur la répartition des dépenses entre les branches de la Sécurité sociale. Et pour cause, ce phénomène conduit la branche « maladie » à prendre en charge des frais (indemnités journalières, soins) qui, en réalité, devraient être assurés par la branche « risques professionnels ». Ainsi, chaque année, la branche « risques professionnels » est amenée à reverser entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros à la branche « maladie ».
Le rapport publié par Santé Publique France le 23 octobre 2024 propose une estimation de la sous-déclaration des TMS chez les salariés en 2016-2017 et 2018-2019. Ont été spécifiquement étudiés les TMS liés aux pathologies les plus fréquemment signalées en maladies à caractère professionnel : l’épaule, le coude, le rachis lombaire et le syndrome du canal carpien (SCC). Sur les deux périodes étudiées, le taux de sous-déclaration se situait entre 50 % et 75 % pour l’ensemble des TMS étudiés, et quel que soit le sexe des salariés.
Si l’évolution des indicateurs de sous-déclaration sur la période 2009-2015 révélait une orientation à la baisse, cette mise à jour traduit au contraire « une nouvelle hausse de la sous-déclaration des TMS à des valeurs comparables à celles observées en 2009 », notent les auteurs. Cette tendance à la hausse est notamment observée pour les TMS de l’épaule, pour lesquels le taux de sous-déclaration s’élève à 72 % en 2018-2019.
Une non-déclaration fréquemment liée à trois facteurs
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Un taux de sous-déclaration des TMS qui atteint entre 50 % et 75 %
La sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladie professionnelle désigne la part des pathologies :
- qui correspondent à un tableau de maladie professionnelle ;
- mais qui, pourtant, n’entrent pas dans le circuit de réparation alors même que ses victimes pourraient prétendre à une indemnisation.
Depuis 2007, un indicateur construit notamment à partir des données du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) permet d’estimer l’ampleur du phénomène.
Bon à savoir
La sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle a une incidence directe sur la répartition des dépenses entre les branches de la Sécurité sociale. Et pour cause, ce phénomène conduit la branche « maladie » à prendre en charge des frais (indemnités journalières, soins) qui, en réalité, devraient être assurés par la branche « risques professionnels ». Ainsi, chaque année, la branche « risques professionnels » est amenée à reverser entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros à la branche « maladie ».
Le rapport publié par Santé Publique France le 23 octobre 2024 propose une estimation de la sous-déclaration des TMS chez les salariés en 2016-2017 et 2018-2019. Ont été spécifiquement étudiés les TMS liés aux pathologies les plus fréquemment signalées en maladies à caractère professionnel : l’épaule, le coude, le rachis lombaire et le syndrome du canal carpien (SCC). Sur les deux périodes étudiées, le taux de sous-déclaration se situait entre 50 % et 75 % pour l’ensemble des TMS étudiés, et quel que soit le sexe des salariés.
Si l’évolution des indicateurs de sous-déclaration sur la période 2009-2015 révélait une orientation à la baisse, cette mise à jour traduit au contraire « une nouvelle hausse de la sous-déclaration des TMS à des valeurs comparables à celles observées en 2009 », notent les auteurs. Cette tendance à la hausse est notamment observée pour les TMS de l’épaule, pour lesquels le taux de sous-déclaration s’élève à 72 % en 2018-2019.
Une non-déclaration fréquemment liée à trois facteurs
L’insuffisance du bilan diagnostique, la méconnaissance de la démarche de déclaration par le salarié et le refus du salarié figurent parmi les principales raisons de cette sous-déclaration sur la période 2016-2019, tous TMS confondus.
Concernant le refus du salarié, fréquemment motivé par une crainte pour l’emploi, les experts de Santé Publique France remarquent que « cette observation pourrait être d’autant plus vérifiée chez les salariés les plus âgés, qui craignent d’avoir plus de difficultés à retrouver un emploi ».
La sous-déclaration des TMS, bien que difficile à estimer, reste donc un phénomène considérable en France. Selon les auteurs, ces résultats soulignent l’intérêt de continuer d’améliorer l’information des travailleurs et la formation des médecins dans le champ des AT-MP.
Ils constatent néanmoins qu’une part importante des motifs de non-déclaration ne relève pas du domaine médical et sont d’ordre socio-économique. Des facteurs « non anecdotiques » qui devront être pris en compte par les prochaines politiques sociales.
Programme de surveillance des Maladies à Caractère Professionnel, Estimation de la sous-déclaration des troubles musculosquelettiques (TMS) chez les salariés en France en 2016-2017 et 2018-2019 et évolution depuis 2009, 23 octobre 2024
Juriste, rédactrice en droit de l’environnement et santé-sécurité au travail
Titulaire du Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord exercé en bureau d’études en tant que juriste consultante hygiène-sécurité-environnement (HSE). J’exerce …
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