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Transport de marchandises dangereuses : nouvelles modifications

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les dispositions encadrant le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres viennent d’être modifiées. Elles concernent les transports nationaux ou internationaux par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France.

L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses.

Il exclut certaines marchandises comme celles dont le transport est effectué par des navires de mer sur des voies maritimes appartenant à des voies de navigation intérieures.


 Il précise également des notions contenues dans les traités internationaux comme par exemple :

  • l’ADR : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2009 ;
  • l’ADN : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements en vigueur le 1er mars 2009 ;
  • l’RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2009.

Les prescriptions édictées par l’arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 peuvent s’ajouter à celles précisées par l’ADR, l’ADN et le RID.


Les dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 applicables avant la date de ce nouvel arrêté peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30 juin 2011.
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