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Travailleurs exposés au risque hyperbare : nouvelles dispositions du certificat d’aptitude à l’hyperbarie

Publié le par dans Risques professionnels.

Les entreprises ayant des travailleurs occupant des postes susceptibles de les exposer au risque hyperbare doivent garantir le suivi d’une formation initiale à la sécurité, avant toute intervention, avec l’obtention d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie. Attention, les modalités de formation ont changé en 2017.

Risque hyperbare : nouvelles dispositions du certificat d’aptitude à l’hyperbarie

Une formation initiale doit être obligatoirement suivie et réussie par tout travailleur, avant sa première intervention susceptible de l’exposer au risque hyperbare.

Un nouvel arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité avec l’acquisition des compétences suivantes :

  • maîtriser les bases théoriques liées au risque hyperbare d’une pression relative supérieure à 100 hectopascals ;
  • intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques professionnels ;
  • organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité.

Le contenu pédagogique doit préciser les objectifs de la formation, le suivi personnalisé, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation, la documentation remise au candidat. Ce contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle. Il est mis à jour de manière constante en tenant compte de l’évolution des connaissances, des techniques et de la réglementation.

Un référent pédagogique relevant de l’organisme de formation est désigné par la direction, en charge de la qualité technique et pédagogique des formations dispensées. Les formateurs doivent être compétents dans le domaine de l’hyperbarie et de la prévention des risques associés.

L’organisme certifié doit disposer d’une plate-forme pédagogique de formation dédiée à la réalisation des séquences pédagogiques pratiques, des situations d’évaluation de chaque formation et assortie des moyens nécessaires à la reproduction matérielle des situations de travail.

Les organismes de formation doivent être accrédités par un organisme certificateur garantissant la conformité de la spécificité du contenu de la formation au risque hyperbare.

   
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Toutefois, tout organisme de formation agréé non certifié bénéficie d’une période de transition et pourra poursuivre son activité de formation jusqu’au 1er janvier 2019.

A l’issue de la formation, un document de fin de formation attestant la réussite à l’évaluation des acquis de la formation initiale ou à l’examen de recyclage est remis au travailleur. Une validation périodique des connaissances attestera le maintien des connaissances et des compétences du titulaire du certificat d’aptitude à l’hyperbarie.

Risque hyperbare : un facteur de pénibilité du travail

Le travail en milieu hyperbare peut être pris en compte au titre de la pénibilité. C’est le cas lorsqu’un travailleur réalise au moins 60 interventions ou travaux l’exposant à une pression d’au moins 1200 hectopascals par an. Le travail hyperbare peut occasionner de nombreux traumatismes au niveau pulmonaire, de l’audition, des sinus ou des dents mal soignées.

L’aptitude médicale est délivrée selon la réglementation et les bonnes pratiques professionnelles à intervenir en milieu hyperbare et à porter un appareil de protection respiratoire.

   
Les risques professionnels liés au risque hyperbare imposent, à partir du 1er janvier 2017, un suivi individuel renforcé de la surveillance médicale.

Vous voulez approfondir vos connaissances sur la pénibilité ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Pénibilité au travail ».

Claudine Yessayan
Evaluatrice Externe des Organisations de l’Economie Sociale – Niveau Expert Certifiée Afnor

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare, Jo du 31

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