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Travailleurs handicapés : les lieux de travail devront être plus accessibles et sécurisés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

De nouvelles règles d’accessibilité et de sécurisation des lieux de travail en faveur des personnes handicapées entreront en vigueur à compter du 24 avril 2010. Toutes les entreprises ne sont pas concernées, mais si vous l’êtes, il est temps de vous préparer pour prendre les mesures qui s’imposent !

Travailleurs handicapés : les lieux de travail devront être plus accessibles et sécurisés (29/10/2009)Un décret du 21 octobre dernier renforce l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées sur leur lieu de travail.

Accessibilité des lieux de travail

Si vous faites construire votre entreprise dans un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, cette première obligation vous concerne indirectement, puisque ce sera au maître d’ouvrage en charge des travaux de l’appliquer.

De nouvelles règles concernant les travailleurs handicapés ont été précisées dans une circulaire récente. Rendez-vous dans notre lettre d’actualité du lundi 2 novembre. Inscrivez-vous !

Jusqu’à présent, l’obligation d’aménagement dépendait du nombre de travailleurs handicapés présents dans le bâtiment : cette condition d’effectif a aujourd’hui disparu.

Désormais, les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées, quels que soient leur handicap et l’effectif.

Les lieux de travail sont considérés comme accessibles dès lors que les personnes handicapées peuvent :

  • accéder à ces lieux ;
  • y circuler ;
  • les évacuer ;
  • se repérer ;
  • et communiquer,

avec la plus grande autonomie possible.

Un arrêté déterminera les modalités pratiques d’application de ces mesures, concernant notamment :

  • les circulations horizontales et verticales ;
  • les portes et les sas intérieurs ;
  • les revêtements de sol et de paroi ;
  • l’éclairage ;
  • et le stationnement automobile.


Ces dispositions s’appliquent aux opérations de construction d’un bâtiment neuf ou d’une partie neuve d’un bâtiment existant :

  • pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à partir du 24 avril 2010 ;
  • ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont les travaux débutent à partir du 24 avril 2010.


Systèmes d’alarme

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies, les établissements dans lesquels se trouvent habituellement plus de 50 personnes doivent être équipés d’un système d’alarme sonore (Code du travail, art. R. 4227–34).

A compter du 24 avril 2010, ce système d’alarme devra être complété par un ou plusieurs autres systèmes adaptés au handicap des personnes employées dans l’entreprise, afin de permettre leur information en tous lieux et toutes circonstances.

On peut penser notamment aux personnes malentendantes, pour lesquelles des avertisseurs lumineux (signal stroboscopique par exemple) peuvent être mis en place.


A. Ninucci


(Décret n° 2009–1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, JO du 23)


Pour plus de précisions sur l’accueil et l’aménagement du poste de travail des salariés handicapés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ».

Article publié le 29 octobre 2009

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