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Travaux interdits aux jeunes : des dérogations accordées pour le travail en hauteur

Publié le par dans Risques professionnels.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

Travaux interdits des mineurs : interdiction de principe du travail en hauteur

Environ 10 % des accidents mortels dans le BTP sont causés par une chute de hauteur. Le travail en hauteur constitue donc une importante source d’accidents du travail. Il vient d’ailleurs récemment d’être confirmé par les juges comme un risque nécessitant le suivi d’une formation renforcée à l’embauche des salariés précaires.

Le travail en hauteur n’est pas défini légalement. Sont considérés comme travail en hauteur aussi bien l’installation d’une toiture que le simple changement d’ampoule nécessitant l’utilisation d’un escabeau ou d’une échelle. Dès qu’un salarié est amené à exercer des fonctions au-dessus du niveau du sol, il travaille en hauteur même s’il est à moins de 3 mètres de hauteur.

Par principe, les travailleurs de moins de 18 ans présents dans les entreprises ne peuvent pas être affectés à un poste présentant certains risques pour leur santé ou leur sécurité. C’est le cas du travail en hauteur. Cette interdiction s’applique aussi bien aux salariés non alternants qu’aux salariés suivant en parallèle une formation. Mais elle connaît néanmoins des limites lorsque l’employeur met en place des protections pour la prévention du risque de chute.

Travaux interdits des mineurs : les travaux en hauteur autorisés

Jusqu’à aujourd’hui, la seule possibilité pour affecter un mineur à un poste de travail en hauteur résidait dans la mise en place de protection collective contre la chute. Ainsi, il est possible de faire travailler un jeune sur un poste en hauteur si le poste, par exemple, est protégé par des garde-corps ou des filets en sous-face ou si les tâches sont exécutées depuis un échafaudage, une plate-forme individuelle roulante ou une plate-forme en encorbellement.

Désormais, il est également possible de faire travailleur en hauteur un mineur de façon exceptionnelle sur une échelle, un escabeau ou un marchepied. Cette possibilité est conditionnée par l’impossibilité technique de mise en place d’une protection collective. C’est également autorisé lorsque la tâche accomplie en hauteur est réalisée sur une courte durée sans présenter de risque important pour la sécurité du salarié.

L’utilisation par le mineur d’équipements de protection individuelle, dans l’impossibilité de recourir à un équipement de protection collective, est aussi permise si les conditions suivantes sont toutes réunies :

  • le jeune doit avoir au préalable suivi une formation à l’utilisation de l’équipement remis ;
  • l’inspecteur du travail a autorisé l’entreprise à affecter un jeune en formation sur le poste concerné ou, s’il n’est pas en formation, le jeune doit posséder un diplôme correspondant au poste occupé et une attestation médicale d’aptitude délivrée par le médecin du travail ;
  • un système d’arrêt de chute conforme aux exigences de l’article R. 4323–61 du Code du travail doit équiper le mineur ;
  • le mineur ne doit à aucun moment se retrouver en situation de travailleur isolé.

Si le mineur est amené à utiliser des cordes, il doit suivre une formation spécifique, comme les autres salariés cordistes, venant s’ajouter aux conditions présentées ci-dessus.

   
N’oubliez pas la situation particulière des mineurs de 14 à 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires. Pour eux, les règles de protection de la santé et de la sécurité sont encore plus contraignantes que pour les autres mineurs. Ils ne doivent être affectés qu’à des travaux légers, sur lesquels aucun risque professionnel important n’est identifié. Il n’est donc pas question de les affecter à un poste comportant du travail en hauteur !

Travaux interdits des mineurs : le cas des échafaudages

Le montage et le démontage des échafaudages constituent une mission à risque à double titre. A la fois pour les dangers liés à la manipulation par les salariés en charge de l’installation. Puis dans un second temps, en cas de mauvais montage ou démontage, il existe un risque de chute de hauteur ou de chute d’objet.

C’est pourquoi la mission de montage et démontage des échafaudages est interdite à tout mineur, à la fois en entreprise comme en centre de formation. Pour permettre au jeune d’occuper certains postes de travail, des dérogations à cette interdiction sont toutefois possibles.

C’est le cas lorsque l’entreprise bénéficie d’une autorisation de l’inspecteur du travail d’affecter des apprentis ou des stagiaires sur un poste comportant la réalisation d’échafaudage. Et c’est le cas lorsque le jeune y est autorisé par le médecin du travail et dispose d’un diplôme prouvant sa formation sur l’exercice à la fois du montage et du démontage d’échafaudage (cas désormais des nouveaux diplômés en CAP maçonnerie notamment).

Pour toutes vos questions concernant le travail en hauteur et les échafaudages, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Décret n° 2015–444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153–30 et D. 4153–31 du code du travail, Jo du 19

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