Un accident du travail a-t-il un impact sur les droits à retraite ?
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Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ?
Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié cotise comme s’il travaillait normalement. Les périodes d’arrêt pour accident du travail indemnisées par l’assurance maladie sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension et n’ont donc pas d’incidence sur les droits à retraite du salarié.
Si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation dans la limite de 4 trimestres par an.
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La durée des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail doit être prise en compte afin de déterminer tous les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise, peu importe les dispositions de la convention collective nationale applicable (Cass. soc., 22 mars 2018, n°16-20.186).
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